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Une nouvelle taxe sur certains disques durs

Octobre 2002
Le Particulier n° 958, article complet.
Déjà appliquée aux cassettes audio et vidéo vierges, aux CD et aux DVD enregistrables, la redevance dite rémunération pour copie privée va désormais s'appliquer aussi aux disques durs utilisés comme supports d'enregistrement dans des appareils tels que les baladeurs MP3 ou certains téléviseurs et magnétoscopes numériques. En revanche, les ordinateurs et les consoles de jeux ne sont pas concernés. Incluse dans le prix payé par l'acheteur, cette redevance devrait majorer le coût d'un petit baladeur MP3 d'environ 8 €, celui d'un magnétoscope de 15 €. Les sommes ainsi collectées sont destinées au soutien de la création artistique, en compensation du manque à gagner résultant, pour les auteurs et interprètes, de la copie de leurs œuvres. Cette décision d'extension de la taxe a été prise par une commission spécialisée (déc. n°3 du 4.7.02, JO du 27, p. 12877). Cependant, les représentants des industriels qui y siégeaient ont refusé de participer au vote (et envisagent d'attaquer la décision en justice). Quant aux associations de consommateurs, 5 ont voté pour et 1 contre.

Mots-clés :

DROIT D'AUTEUR , INFORMATIQUE




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