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Sanction : se venger sur internet peut coûter cher

Octobre 2002
Le Particulier n° 958, article complet.
Pour se venger d'un litige d'ordre privé avec un autre internaute, Philippe P. avait envoyé, à ce dernier, grâce à un logiciel spécialisé, 320 000 messages électroniques en une seule fois. Le service de courrier de son fournisseur d'accès, Noos, avait alors été paralysé pendant 10 heures. Cette "entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé des données" (art. 323-2 du code pénal) a valu à son auteur 4 mois de prison avec sursis et 20 000 € de dommages et intérêts à verser (TGI de Paris du 24.5.02, P.P.). C'est la première fois que des sanctions pénales sont prononcées dans ce type d'affaire. Mais il a aussi été jugé qu'un fournisseur peut couper l'accès à Internet d'un abonné qui, en violation de son abonnement et malgré des rappels à l'ordre, perturbe le réseau par des envois massifs d'e-mails (TGI de Paris du 15.1.02, Mr P. V. c/Liberty Surf et Free).

Mots-clés :

COURRIER ELECTRONIQUE , INTERNET




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