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La hausse du prix de l'eau favorise les impayés

La hausse du prix de l'eau favorise les impayés
Novembre 2002
Le Particulier n° 959, article complet.
Un rapport réalisé par l'inspection générale de l'Environnement et l'Inspection générale des Affaires sociales a évalué les dispositifs d'aides aux personnes précarisées pour payer leur facture d'eau. Ces aides s'inscrivent dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 et la Convention nationale Solidarité Eau du 28 avril 2000.

Environ 150 000 coupures d'eau par an.

Selon ce rapport, le prix de l'eau a augmenté de 70 % entre 1991 et 2000, la part assainissement ayant plus que doublé, ce qui explique les difficultés de paiement. Certes, les impayés ne représentent que moins d'un millième du montant global des factures d'eau, qui s'élevait, en 2001, à 70 milliards de francs. À la suite de ces impayés, les distributeurs procèdent à 150 000 coupures d'eau par an, dont 20 000 seulement concernent des personnes en situation précaire. Parmi ces dernières, 2 000 subissent des coupures de plus de 24 heures. Ces coupures s'expliquent, selon le rapport, par la difficulté pour les distributeurs à identifier les personnes précarisées. Par ailleurs, les conventions départementales entre les pouvoirs publics et les distributeurs, prévues par la Convention Solidarité Eau et destinées à gérer et à cofinancer les aides, n'avaient été signées, fin 2001, que par 20 % des communes.

Un guichet unique pour les aides au logement.

Le rapport propose, afin de faciliter les démarches des personnes en situation précaire, la constitution de guichets polyvalents pour toutes les demandes d'aide d'urgence liées au logement (charges locatives, factures d'eau, d'électricité ou de téléphone) et de créer un fonds unique pour ces aides. Il recommande aussi la mise en place de critères d'attribution des aides en fonction des ressources et du nombre de personnes à charge, pour offrir une égalité d'accès au dispositif d'urgence. Reste à savoir si le nouveau gouvernement suivra ces recommandations émises avant les élections.

Mots-clés :

EAU , IMPAYE , PRIX




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