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La protection de la vie privée sur Internet

Novembre 2002
Le Particulier n° 959, article complet.
Les Quinze ont jusqu'au 31 octobre 2003 pour transposer la nouvelle directive "Vie privée et communications électroniques" (publiée au JOCE le 31.7.02). L'une de ses dispositions prévoit que les envois automatisés de courriers électroniques (e-mails) ne seront plus autorisés, sauf exception. Ceci devrait donner un coup d'arrêt à la technique du "spam", c'est-à-dire à l'envoi massif de publicités qui envahissent les boîtes aux lettres des internautes. La directive prévoit que, sans consentement préalable du client, aucune prospection commerciale n'est possible. Seule exception : une société pourra utiliser les adresses de ses propres clients pour leur proposer ses produits et services, les consommateurs conservant la possibilité de s'y opposer sans frais. Par ailleurs, l'utilisation des "cookies" sera réglementée. Certes, ces mouchards informatiques qui s'installent dans les ordinateurs des internautes qui visitent un site, ne sont pas interdits. Mais les consommateurs doivent être clairement informés de leur finalité et doivent pouvoir s'y opposer.

Mots-clés :

EUROPE , INTERNET , PROTECTION DE LA VIE PRIVEE




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