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Décryptage : un abonnement à un club de sport

Décryptage : un abonnement à un club de sport
Septembre 2003
Le Particulier n° 968, article complet.
Auteur : POZNANSKI (Roselyne)

Si la santé n'a pas de prix, la remise en forme au sein d'un club a un coût certain. En effet, au-delà du forfait demandé pour accéder aux différentes activités, certaines clauses dans les contrats peuvent réserver quelques surprises. Et ce malgré les recommandations de la Commission des clauses abusives (n° 87-03, BOCCRF du 16.12.87).

Faites inscrire dans le contrat les activités qui vous intéressent

Abondamment décrites dans les publicités, les prestations proposées sont rarement détaillées dans les contrats eux-mêmes. Ce "flou" permet aux prestataires peu scrupuleux de supprimer en cours d'année certaines activités, sans la moindre contrepartie pour l'abonné. Par ailleurs, en cours d'abonnement, les adhérents peuvent découvrir que certaines activités dites de détente ou de soins (balnéothérapie, électro-stimulation...) ne sont pas comprises dans le forfait. Ces prestations complémentaires sont souvent vendues sous forme de carnets de tickets qui doivent être utilisés dans un certain délai, qui ne peut excéder la durée de l'abonnement, et uniquement dans le centre dans lequel ils ont été souscrits.

notre conseil

Si une activité vous motive plus qu'une autre et si le contrat d'abonnement ne comporte aucune liste exhaustive des prestations proposées, mentionnez-la clairement dans les conditions particulières de votre adhésion. Quant aux prestations payantes en plus du forfait, vérifiez à quelles conditions elles sont accessibles (parfois, les soins corporels sont suspendus pendant les périodes de congés scolaires, par exemple).

Faites-vous communiquer le règlement intérieur

Tous les clubs disposent d'un règlement intérieur qui impose une certaine discipline : port de vêtements et de chaussures spécifiques, mesures d'hygiène, etc. Or, ce règlement est en général affiché dans les locaux et non annexé aux contrats d'abonnement comme il devrait l'être. Avec tous les risques de modification unilatérale que cela sous-entend.

notre conseil

Demandez une copie du règlement intérieur et annexez-la à votre contrat d'abonnement de façon à avoir connaissance des obligations qui vous incombent. Si, par la suite, ce règlement est modifié de façon importante, vous pourrez invoquer les changements apportés pour demander la résiliation de votre abonnement.

Mentionnez vous-même les horaires sur votre contrat !

Dans certains contrats, les formules sont encore plus vagues, comme, par exemple : "les heures d'ouverture sont établies en fonction des besoins de la clientèle"

Or, par définition, des horaires non précisés dans le document initial ne sont pas contractuels. Du coup, les centres de remise en forme peuvent librement les modifier en privant ainsi d'argument l'adhérent qui voudrait résilier son abonnement pour cette raison.

notre conseil

Si le club auquel vous souhaitez adhérer ouvre ses portes à une heure qui vous convient et si c'est pour cette raison précise que vous avez décidé d'y souscrire un abonnement, indiquez clairement cette heure d'ouverture dans les conditions particulières. Si un changement d'horaire intervient ultérieurement, vous serez alors en mesure de pouvoir résilier votre abonnement et d'obtenir la restitution (au prorata du temps d'abonnement écoulé) des sommes déjà versées.

Vérifiez les conditions d'accès aux autres centres

Les enseignes organisées en réseau permettent à chaque adhérent, moyennant la présentation de sa carte personnelle, de bénéficier dans d'autres sites des prestations prévues dans son propre centre. Ceci peut être pratique en cas de mutation professionnelle, par exemple. Mais cette souplesse a sa contrepartie : la résiliation d'un abonnement et son remboursement ne sont prévus que s'il n'y a pas de club affilié au même réseau dans un certain périmètre (20 km du nouveau domicile, par exemple).

notre conseil

Lisez attentivement votre contrat : l'accès à certains sites est, en effet, parfois restreint ou réservé aux personnes qui acquittent un complément de prix.

Même malade ou muté, vous n'êtes pas sûr d'être remboursé

Les circonstances qui permettent d'interrompre le contrat avant son terme ne sont pas précisées dans les contrats mais sont très limitées : maladie ou accident graves, licenciement économique et mutation professionnelle non sollicitée par l'abonné lui-même. Le fait, par exemple, de subir une intervention chirurgicale programmée, est exclu. Lorsque des motifs d'interruption sont admis, de nombreux contrats comportent une franchise qui vient en déduction du remboursement. Or, son montant est souvent dissuasif : jusqu'à 600 €. Pour des contrats annuels de 700 € à 1 000 €, la franchise risque de dépasser le reliquat qui devrait vous être restitué.

notre conseil

Malgré une différence de prix incitatrice, ne vous engagez pas sur une trop longue durée de façon à ne pas être pénalisé par une franchise excessive en cas de problème grave. Optez de préférence pour un abonnement trimestriel ou semestriel dont vous négocierez le prix, le cas échéant, au moment de son renouvellement.

Préférez le forfait-séance au forfait-temps

Vous pouvez être amené à ne plus fréquenter le club de remise en forme pendant un certain temps, soit pour des raisons professionnelles (déplacements), soit en raison de vos congés annuels ou tout simplement pour convenances personnelles. En principe, la durée de l'abonnement n'est jamais prolongée d'autant. Seules les grossesses et les maladies justifiées par certificat médical, et à condition qu'elles interdisent toute activité sportive pendant un minimum de 30 jours, peuvent donner lieu à une prolongation, moyennant une certaine somme (20 € environ).

notre conseil

Dans certaines situations professionnelles ou familiales, mieux vaut opter pour une carte d'abonnement pour 10 séances (par exemple), valable pendant 3 mois (par exemple), plutôt que pour un abonnement, même trimestriel. Bien que la première formule soit proportionnellement plus élevée (160 € environ) qu'un abonnement trimestriel (300 €), cela permet de tester l'ambiance et la qualité des prestations proposées.

En cas de vol, la responsabilité du club est limitée

Les objets personnels qui ne sont pas déposés dans des casiers spéciaux ou auprès d'une personne habilitée par le club ne peuvent faire l'objet d'une indemnisation quelconque en cas de perte ou de vol. En revanche, si cette exigence est respectée par l'adhérent, en cas de vol, le club ne peut pas "décliner toute responsabilité", il ne peut que limiter sa responsabilité à un certain plafond (de 500 € à 1 000 €).

notre conseil

Évitez d'emporter vêtements ou objets coûteux. Et vérifiez dans votre contrat la limite de responsabilité financière du club.

Veillez aux conditions de souscription

Les clubs de remise en forme peuvent se faire connaître de différentes manières : réunions chez des particuliers, réunions organisées par les comités d'entreprise ou encore journées portes ouvertes. Si vous souscrivez un abonnement dans les deux premiers cas de figure, vous bénéficiez des mesures de protection légales en matière de démarchage à domicile (art. L. 121-21 du code de la consommation). Vous disposez alors d'un délai de 7 jours après la signature du contrat pour vous rétracter, par lettre recommandée avec AR (art. L. 121-25). Mais, si vous signez le contrat à l'issue d'une journée test, votre engagement sera considéré comme définitif.

notre conseil

Sous couvert de commencer rapidement les cours de remise en forme, certains prestataires peuvent vous inciter à antidater le contrat pour éliminer le dispositif du délai de rétractation. Évitez ce genre de pratique, hélas assez répandue.

Évitez de recourir au crédit permanent

Les abonnements peuvent être soit payés en plusieurs fois par chèque à des dates prédéterminées, soit financés à crédit. Dans ce dernier cas, le souscripteur-emprunteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours après la signature du contrat (art. L. 311-15 et L. 311-16 du code de la consom.). Mais, deux types de crédit peuvent être proposés, un crédit affecté spécifiquement au financement de l'abonnement ou un crédit permanent. Pour le premier, le délai de remboursement est limité (24 mois, par exemple) et les remboursements mensuels sont fixes, contrairement au second, à la durée illimitée et aux montants de remboursement libres.

notre conseil

Il vaut mieux opter pour un crédit affecté car, si le club ferme ses portes, les remboursements de crédit sont, dans ce cas, automatiquement suspendus (art. L. 311-20 du code de la consommation). Au contraire, avec un crédit permanent, l'emprunteur doit continuer à payer pour une prestation qui n'existe plus, sauf si un tribunal en décide autrement !

Mots-clés :

ABONNEMENT , CONTRAT , LOISIR SPORTIF , RESILIATION AMIABLE , SPORT




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