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Téléphone mobile : les nouvelles règles du changement de numéro

Octobre 2003
Le Particulier n° 969, article complet.
Les utilisateurs de téléphone mobile ont maintenant la possibilité de conserver leur numéro d'appel lorsqu'ils changent d'opérateur (voir le n° 967 du Particulier, p. 15). Ce choix est aujourd'hui gratuit pour les formules par abonnement. Toutefois, pendant le temps que dure le transfert (environ 2 mois), certains opérateurs proposent des offres relais. Le client dispose alors d'un numéro d'appel provisoire. L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de rappeler que, dans ce cadre, le client ne peut être engagé contractuellement dans la durée, tant qu'il n'a pas obtenu, de la part de l'opérateur qu'il quitte, un "bon de portage" certifiant que le transfert de numéro peut être réalisé. Ceci afin d'éviter que le consommateur ne se retrouve avec deux abonnements sur les bras si son bon de portage ne lui est pas donné (en cas de litige par exemple).

Mots-clés :

ABONNEMENT , OPERATEUR , TELEPHONE MOBILE




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