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Photo par téléphone : attention à respecter le droit à l'image !

Juin 2004
Le Particulier n° 978, article complet.
Pour avoir photographié leur professeur à son insu via un téléphone portable, puis diffusé ces images sur Internet, 8 élèves d'un collège à Saint-Brieuc ont été exclus 5 jours. Si la sanction s'est limitée à cette mesure administrative, rappelons que le fait de photographier des personnes et de diffuser leur image sans leur accord est passible de sanctions pénales.

Mots-clés :

DROIT A L'IMAGE , PHOTOGRAPHIE , TELEPHONE MOBILE




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