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Le téléchargement de films sur Internet pour la première fois sanctionné

Juin 2004
Le Particulier n° 978, article complet.
Repérés par la cellule Internet de la gendarmerie nationale, six internautes, qui échangeaient des films sur Kazaa (logiciel spécialisé dans l'échange de fichiers), ont été condamnés à des amendes allant de 2 000 € à 5 800 € et, pour l'un d'entre eux, à 3 mois de prison avec sursis par le tribunal de grande instance de Vannes (décision n° 656/ 2004 du 29.4.04). Pour leur défense, les "pirates" ont expliqué qu'ils se contentaient comme des millions d'internautes de télécharger des films pour un usage purement familial, sans aucune volonté d'exploitation commerciale. Mais, le tribunal les a condamnés pour usage illégal d'un logiciel permettant l'échange et le téléchargement de films ou de musique, dont ils ne possédaient pas les droits d'exploitation. En effet, l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle assimile ce téléchargement à une contrefaçon, c'est-à-dire une reproduction d'œuvre sans autorisation, passible de 300 000 € d'amende et de 3 ans de prison.

Mots-clés :

CONTREFACON , DROIT D'AUTEUR , INTERNET




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