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AOL condamné à revoir ses contrats

Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.
Pas moins de 21 clauses abusives et 10 illicites : c'est ce que le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par l'association UFC-Que Choisir, a enjoint au fournisseur d'accès à Internet AOL de retirer de ses contrats (jugement du 2.6.04). Sont visés ceux souscrits entre 2000 et 2003, desquels doivent disparaître les clauses permettant à AOL de modifier ces contrats unilatéralement, de majorer forfaitairement de 15 secondes la durée facturée pour chaque connexion, ou celle selon laquelle chaque minute commencée est due. De même, AOL ne peut obliger ses clients à accepter tacitement une modification de facturation, ni limiter à 90 jours le délai de contestation d'une facture. AOL a fait appel, mais a néanmoins dû supprimer les clauses incriminées et en avertir par mail les abonnés concernés (l'exécution provisoire du jugement ayant été ordonnée).

Mots-clés :

CLAUSE ABUSIVE , FOURNISSEUR D'ACCES A INTERNET , INTERNET




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