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Courrier indésirable : le tribunal condamne un spammeur

Septembre 2004
Le Particulier n° 980, article complet.
Une personne expédiant en masse des courriers publicitaires non sollicités (ou "spam"), détournait pour cette activité des services de messagerie électronique. À la suite de plaintes d'internautes, les gestionnaires de ces services ont poursuivi l'individu, qui s'est vu condamner à des dommages et intérêts, et interdire de poursuivre ses agissements (tribunal de commerce de Paris du 5.5.04, Microsoft et AOL France c/Marko K.).

Mots-clés :

INTERNET , PUBLICITE




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