Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Consommation > Sécurité renforcée pour les piscines privées à usage collectif

Sécurité renforcée pour les piscines privées à usage collectif

Sécurité renforcée pour les piscines privées à usage collectif
Décembre 2004
Le Particulier n° 983, article complet.
Les piscines installées par des établissements privés (hôtels, campings, résidences de tourisme, colonies de vacances, etc.) et réservées à l'usage de leur clientèle devront respecter de strictes consignes de sécurité à compter du 1er janvier 2006 (arrêté du 14.9.04, JO du 13.10). Sont exclues du champ de cette mesure les piscines privées à usage familial et celles situées dans les copropriétés.

L'équipement du bassin et de ses abords strictement défini.

Autour du bassin, les sols doivent être antidérapants et non abrasifs, et les plages qui le bordent doivent être conçues pour éviter la stagnation de l'eau. Les zones d'activités doivent être pourvues d'un espace de protection et ne peuvent se chevaucher. Par exemple, l'aire de réception d'un toboggan doit être nettement séparée de la partie du bassin réservée à la natation. Les profondeurs minimales et maximales des bassins doivent être indiquées sur un panneau. Dans la partie du bassin où la profondeur est inférieure à 1,50 m, la pente du fond ne doit pas excéder 10 %. Les bouches de reprise des eaux ou d'écumage doivent être équipées de protection pour éviter tout risque d'aspiration du corps ou des cheveux. Les escaliers d'accès au bassin doivent être équipés de main courante.

Des normes pour les toboggans et les plongeoirs.

Les toboggans d'une longueur supérieure à 2 m et dotés d'un film d'eau facilitant la glisse doivent disposer d'une zone d'attente et d'un escalier d'accès protégés. Les plongeoirs dépassant 1 m de hauteur sont interdits. Les autres, dotés de plateformes rigides et antidérapantes, doivent mesurer au moins 4,80 m de long, 50 cm de large et dépasser du rebord du bassin d'au moins 1,80 m. Si la piscine utilise un dispositif de création de vagues, il faut en informer les baigneurs, interdire les plongeons, et l'équiper d'un système d'arrêt d'urgence. Enfin, un plan de sécurité indiquant, entre autres, l'emplacement des différents équipements, les consignes et numéros de secours, doit être affiché.

Mots-clés :

PISCINE , SECURITE




Outils pratiques :

Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier