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Voyages en Asie du sud : les conditions d'annulation

Voyages en Asie du sud : les conditions d'annulation
Février 2005
Le Particulier n° 986, article complet.
Après le tsunami qui a ravagé les pays du sud asiatique, si vous avez acheté pour les semaines à venir un voyage ou un séjour à destination des Maldives, de la Thaïlande, de l'Inde ou du Sri Lanka, vous vous interrogez peut-être sur le maintien ou l'annulation de ce projet.

Vous décidez vous-même d'annuler.

Quel que soit le pays d'Asie concerné, agents de voyages et tours opérateurs incitent leurs clients à partir dès lors que les infrastructures hôtelières ou autres devant les accueillir fonctionnent. C'est le cas pour certaines des îles Maldives ou sur la côte est de la Thaïlande, qui ont été épargnées. Les circuits au Sri Lanka par exemple sont le plus souvent maintenus. Si vous annulez, le voyagiste pourra alors retenir ou réclamer la partie du prix prévu par ses conditions générales de vente. Si vous estimez néanmoins que le voyage ou le séjour ne pourra pas avoir lieu dans des conditions satisfaisantes (sanitaires, par exemple), vous pouvez arguer que le voyagiste manque à son obligation de sécurité. Même dans ce cas, il est cependant préférable de demander un échange de destination ou un report de date, plutôt qu'un remboursement pur et simple, à moins de disposer de solides éléments susceptibles de convaincre un tribunal, faute d'un éventuel accord amiable.

Le voyagiste annule.

En revanche, si le voyagiste annule le voyage ou le séjour, ou s'il le maintient, mais avec des modifications importantes, il doit intégralement vous rembourser. Et comme l'annulation ou la modification résultent d'un événement extérieur s'imposant au voyagiste, vous ne pouvez pas réclamer d'indemnité complémentaire. Vous pouvez également étudier avec lui une solution alternative. Nouvelles Frontières et TUI proposent ainsi trois possibilités : annulation sans frais, report du départ ou échange avec une autre destination avec réajustement de prix selon que la destination choisie est plus ou moins chère.

Références : loi no 92-645 du 13.7.92, art. 20 ; décret no 94-490 du 15.6.94, art. 101 ; code de la consommation, art. L 221-1 ; ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Flash info voyageurs".

Mots-clés :

VOYAGE A L'ETRANGER , VOYAGE ORGANISE , VOYAGISTE




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