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Avion : les victimes du surbooking mieux indemnisées

Février 2005
Le Particulier n° 986, article complet.

Les voyageurs aériens empêchés d'embarquer à cause d'une surréservation (ou surbooking) seront mieux indemnisés à partir du 17 février 2005 (règlement européen no 261/2004 du 11.2.04). Est concerné tout vol, sec ou effectué dans le cadre d'un voyage organisé, au départ ou à destination d'un pays de l'Union européenne. Selon le cas, l'indemnité est de 250, 400 ou 600 € (voir ci-dessous). Elle est réduite de moitié si le transporteur propose un autre vol ne retardant pas le voyageur de plus de, respectivement, 2, 3 ou 4 heures par rapport au vol prévu. Le transporteur doit en outre fournir gratuitement, selon le délai d'attente du vol suivant, deux appels téléphoniques, des rafraîchissements, des repas, voire un hébergement à l'hôtel. Mais ces indemnités ne sont dues que si le voyageur disposait d'une réservation confirmée pour ce vol, et s'il s'est présenté avant l'heure limite d'enregistrement.


Mots-clés :

INDEMNISATION DE LA VICTIME , TRANSPORT AERIEN




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