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Décryptage : une publicité pour box de stockage

Décryptage : une publicité pour box de stockage
Mai 2005
Le Particulier n° 989, article complet.
Auteur : MASSON (Chantal)

Un espace de rangement fermé à clé et sécurisé

Le self-stockage, ou self-storage, appelé ainsi du fait de son origine anglo-saxonne, consiste à mettre à votre disposition, dans un entrepôt aménagé à cette fin, un box fermé par une serrure ou un cadenas dont vous seul avez la clé. Vous pouvez y accéder librement, pour y entreposer des objets (meubles, vêtements...), ou pour les reprendre lorsque vous en avez besoin. Mais, à la différence d'un contrat de bail, celui que vous signez avec le loueur ne vous donne pas l'entière jouissance de l'emplacement. Impossible de l'utiliser comme atelier de bricolage, encore moins en chambre d'appoint...

Vos droits diffèrent de ceux d'un locataire

Puisque vous n'êtes pas locataire (et que vous n'acquittez pas un loyer, mais une redevance d'occupation), vous n'avez pas à payer d'impôts locaux, ni de charges (électricité, chauffage...). En revanche, vous ne pouvez utiliser votre box que dans les conditions et limites fixées par le contrat et, en particulier, vous devez vous limiter au stockage d'objets ne présentant aucun risque d'endommager l'emplacement ou les emplacements voisins (sont exclus notamment, les animaux, les produits alimentaires périssables...).

notre conseil

D'une façon générale, vérifiez que les dimensions du box, la ventilation, le chauffage, les risques d'humidité (s'il est en sous-sol) sont compatibles avec les objets que vous comptez y ranger.

Vous choisissez le volume de stockage

Vous choisissez vous-même le volume de stockage dont vous pensez avoir besoin. Les emplacements vont, selon les sites, de 1 à 3 m3 au minimum, jusqu'à quelques dizaines de mètres cubes. Cependant, le volume utilisable d'un box sera généralement inférieur au volume affiché, du fait de diverses contraintes. Par exemple, l'interdiction de placer des objets trop près des appareils d'éclairage ou des extincteurs. En général aussi, le loueur propose la fourniture (payante) de caisses, de rayonnages ou d'autres matériels nécessaires à un bon stockage.

notre conseil

Pour viser au plus juste et ne pas louer un emplacement trop grand ou trop petit, consultez le loueur ou son site Internet afin d'évaluer le volume nécessaire, en fonction de ce que vous comptez entreposer.

Un contrat résiliable (presque) à tout moment

La plupart des contrats ont une durée d'un mois, et sont renouvelables par tacite reconduction. Vous pouvez donc y mettre fin d'un mois sur l'autre, moyennant, le plus souvent, un préavis de 15 jours. En outre, une faculté de résiliation en cours de mois est généralement prévue, la facture du dernier mois étant réduite en proportion (elle est calculée, selon les sites, à la semaine, voire au jour près).

notre conseil

Pour éviter toute contestation, demandez toujours la résiliation par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre. Si vous avez besoin d'un box pour très peu de temps, renseignez-vous sur la durée minimale de location exigée, un mois en général.

Des tarifs variant du simple au triple

Pour un volume donné, les tarifs varient du simple au triple (pour 8 m3, de 60 € à 180 € environ par mois), principalement en fonction de la localisation du site. En général, plus il est proche du centre-ville, plus il est cher. Certains loueurs proposent des tarifs promotionnels, par exemple, 2 mois à tarif réduit en échange d'un engagement de location de longue durée.

notre conseil

Pour faire baisser la note, vous pouvez préférer un site plus éloigné de chez vous, mais moins cher. Cependant, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence et à négocier le prix demandé.

Les tarifs peuvent évoluer chaque mois

La redevance dépend de la taille

de votre emplacement. Elle est parfois exprimée en mètres carrés, mais une indication en mètres cubes est plus parlante, car les box peuvent avoir une hauteur sous plafond plus ou moins importante. Une caution, représentant un mois de redevance d'occupation, est généralement demandée et elle est remboursée au moment du départ. Par ailleurs, le loueur se réserve la possibilité d'augmenter la redevance d'occupation à chaque renouvellement du contrat, donc mensuellement. Il est seulement tenu de respecter un préavis, et vous pouvez refuser expressément cette modification, ce qui mettra fin au contrat.

Vous pouvez y accéder aussi souvent que vous le voulez, mais à des horaires particuliers

Dans un garde-meubles classique, vos biens sont placés dans un conteneur scellé. Vous ne pouvez pas y accéder occasionnellement, à moins d'en faire la demande expresse, et d'acquitter des frais. Dans un site de self-stockage, au contraire, vous accédez sans frais à vos biens, aussi souvent que vous le voulez. Cependant, dans les faits, cet accès n'est pas permanent : les sites sont ouverts les jours ouvrables, par exemple entre 7 h 30 et 19 h 30, mais plus rarement le dimanche, et encore plus rarement tard le soir ou tôt le matin.

notre conseil

Vérifiez que les jours et heures d'accès au site correspondent à vos contraintes personnelles. Si ce point revêt une importance particulière pour vous, tâchez de faire stipuler dans le contrat que leur modification éventuelle vous autorisera à résilier sans frais le contrat, même en cours de mois.

Le choix de votre emplacement est limité par les disponibilités du site

En fait, votre choix est limité puisqu'il est fonction des box libres : on vous proposera un emplacement parmi ceux disponibles et pas forcément celui correspondant le mieux à vos besoins, en termes de volume ou d'accessibilité. Par ailleurs, le loueur se réserve souvent le droit de vous demander, à tout moment, de transférer vos biens dans un autre emplacement (sur le même site), ou sinon, d'effectuer ce transfert d'autorité et de vous le facturer.

notre conseil

Ces clauses sont valables, dans la mesure où vous n'êtes pas locataire d'un box déterminé (voir p. 86). La commission des clauses abusives a néanmoins critiqué les clauses qui permettent au loueur de modifier l'emplacement loué de façon arbitraire, sans justifier d'un motif précis. Au minimum, exigez que le nouvel emplacement ait les mêmes caractéristiques que le précédent (dimensions, volume, accessibilité, tarif). Veillez par ailleurs à ce que le délai qui vous est imparti pour transférer vos affaires soit suffisamment long.

Certains emplacements sont accessibles avec un véhicule, mais pas tous

Les loueurs promettent un accès facile aux emplacements. Toutefois, seule une partie des box est directement accessible en véhicule. Sinon, des chariots ou diables sont généralement mis gratuitement à votre disposition pour faciliter le transport de vos objets vers le box.

notre conseil

Allez sur place pour évaluer de visu l'accessibilité du box proposé et sa facilité d'utilisation : largeur de la porte, éclairage... Indépendamment du volume annoncé, l'entreposage d'objets d'une certaine taille, une planche à voile et son mât par exemple, nécessite des dimensions minimales.

Il y a loin des promesses publicitaires aux engagements contractuels

La sécurité du site est toujours mise en avant par les loueurs, ainsi que les moyens mis en œuvre pour l'assurer : gardiennage ou vidéo-surveillance, détecteurs d'incendie... Mais dans leurs contrats, les loueurs stipulent qu'ils n'ont aucune obligation de surveillance et déclinent toute responsabilité en cas de détérioration ou disparition de biens.

notre conseil

Ces clauses sont susceptibles d'être considérées comme abusives par les tribunaux, et donc nulles. La commission des clauses abusives a d'ailleurs critiqué les clauses exonérant le loueur de toute responsabilité en cas d'effraction. Il en est de même pour celles limitant la réparation due au consommateur si le sinistre résulte d'une faute lourde du loueur.

L'assurance, limitée, exclut généralement le vol

Les biens entreposés sont généralement assurés contre l'incendie, les dégâts des eaux, les explosions..., plus rarement contre le vol (et, dans ce cas, uniquement s'il y a eu effraction). Cette assurance est soit incluse dans la redevance d'occupation, soit proposée en option payante par le loueur. Le plafond de l'assurance dépend de la taille du box et du montant de la prime, qu'il soit fixé en valeur absolue (de 800 € environ à quelques milliers d'euros), ou par mètre cube (par exemple, 150 €/m3).

notre conseil

Pour choisir votre loueur, tenez compte des conditions d'assurance (risques couverts ou exclus, conditions de mise en œuvre, limites de garantie). En effet, en cas de sinistre, il vous sera difficile, voire impossible, d'être indemnisé au-delà de ces limites, à moins de démontrer une faute lourde du loueur (voir ci-dessus). Pour la même raison, évitez que la valeur totale des objets entreposés dépasse le plafond de l'assurance.

* Voir recommandation n° 87-01 concernant un domaine voisin, la location de coffre-fort, consultable sur Internet www.clauses-abusives.fr et publiée au Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation du 20 mars 1987.

Mots-clés :

GARDE-MEUBLE




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