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Economies d'énergie : profitez du nouveau crédit d'impôt

Economies d'énergie : profitez du nouveau crédit d'impôt
Juin 2005
Le Particulier n° 990, article complet.
Auteur : CHEYSSON-KAPLAN (Nathalie)

Mettez à profit les mois d'été pour entreprendre des travaux destinés à économiser l'énergie. Mais, pour bénéficier du nouveau crédit d'impôt, il ne faut pas faire installer n'importe quel matériel. Voici les équipements concernés.

La loi de finances pour 2005 a institué un nouveau crédit d'impôt pour certaines dépenses engagées dans la résidence principale en faveur du développement durable. Il concerne l'achat d'équipements ou de matériaux "économes en énergie" ou fonctionnant à l'aide d'énergies renouvelables. Seuls les équipements jugés les plus performants en matière d'économie d'énergie permettent de bénéficier de ce crédit d'impôt. Son taux varie en fonction de la nature des équipements : 15 ou 25 % pour les équipements les plus performants, et 40 % pour ceux utilisant des énergies renouvelables.

Les équipements doivent être fournis par leurs installateurs.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements ou matériaux doivent obligatoirement être fournis par l'entreprise qui les installe. Ceux achetés par vous-même ne vous donnent pas droit à cet avantage fiscal, même si vous les faites installer par un professionnel. La base de calcul du crédit d'impôt est leur prix d'achat toutes taxes comprises (TTC). Elle ne comprend donc pas les frais de main d'œuvre liés à leur pose. De plus, le cas échéant, vous devez déduire du coût d'achat les aides publiques dont vous avez bénéficié par ailleurs pour la réalisation de vos travaux, telles que celles de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah), les subventions des collectivités locales...

Un plafond global pour des dépenses étalées sur 5 ans.

L'ensemble des frais est pris en compte dans la limite d'un plafond global de dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Ce plafond est fixé à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé. Ces limites sont majorées de 400 € pour le premier enfant à charge et pour chacune des autres personnes à charge qui ne sont pas des enfants, de 500 € pour le deuxième enfant à charge et de 600 € par enfant à charge à partir du troisième (en cas de garde alternée, ces majorations sont divisées par deux). Ainsi, pour une famille avec trois enfants à charge, le plafond global sera de 17 500 € pour l'ensemble de la période. Si un couple n'est ni marié ni pacsé, et que chacun veut demander à bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses qu'il a engagées dans le logement commun, les factures doivent être établies aux deux noms et mentionner la quote-part des dépenses payées par chacun. Enfin, si, au cours de la même année, vous avez effectué des dépenses dont le montant total dépasse le plafond auquel vous avez droit, et si elles ouvrent droit à des crédits d'impôt à des taux différents, vous devrez imputer en priorité les dépenses bénéficiant du taux le plus élevé. Attention, les crédits d'impôt accordés en 2004 au titre des dépenses de gros équipements dans la résidence principale n'entrent pas dans ce montant.

Les équipements installés doivent respecter des normes précises.

Le crédit d'impôt vient en déduction du montant de l'impôt dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été réglées. Par exemple, pour les dépenses payées en 2005, il viendra en diminution de l'impôt que vous acquitterez en 2006 (sur la base de vos revenus de 2005). Lorsque les travaux sont réalisés dans un logement ancien, c'est la date de paiement de la facture finale qu'il faut retenir (les factures d'acomptes ne sont pas prises en compte). S'ils sont intégrés dans un logement neuf, c'est la date d'acquisition du logement qu'il faut retenir si vous l'avez acheté déjà construit, sa date d'achèvement en cas de construction ou d'acquisition en l'état futur d'achèvement. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de votre impôt, le surplus vous est restitué par le fisc lorsqu'il est supérieur à 8 €. Si vous n'êtes pas imposable, il vous sera totalement remboursé. Pour en bénéficier, vous devez obligatoirement joindre à votre déclaration de revenus les factures des entreprises ou, s'il s'agit d'un logement neuf, une attestation fournie par le vendeur, afin de permettre la vérification des critères de performance des matériaux et équipements installés (voir les encadrés ci-contre). Nous publierons dans un prochain numéro les éventuelles précisions que doit, en principe, apporter l'instruction fiscale sur ce sujet, non encore parue à ce jour. Nathalie Cheysson-Kaplan

Mots-clés :

CHAUDIERE , CHAUFFAGE INDIVIDUEL , CREDIT D'IMPOT , ECONOMIE D'ENERGIE , ENERGIE RENOUVELABLE , ISOLATION THERMIQUE , MATERIAU ISOLANT




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