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Tollé contre la future carte d'identité électronique

Tollé contre la future carte d'identité électronique
Juillet-Août 2005
Le Particulier n° 991, article complet.
Le gouvernement a présenté son projet de loi, qui devrait être examiné à l'automne, instituant une nouvelle carte nationale d'identité électronique. Sur cette carte, une puce sécurisée contiendrait les données relatives à l'état civil et à l'adresse de son possesseur, ainsi que des données biométriques (empreinte digitale et photographie numérisées). Ces éléments numérisés seraient, en outre, conservés dans un fichier central.

Une carte à tout faire...

Selon le ministère de l'Intérieur, promoteur du projet appelé Ines (Identification nationale électronique sécurisée), cette carte permettra de sécuriser l'identité des Français pour les protéger de la fraude, et de simplifier leur vie quotidienne. En effet, la carte permettrait d'effectuer des démarches administratives ou des transactions commerciales à distance, par Internet notamment. Enfin, elle donnerait la possibilité à son titulaire d'y stocker diverses données (code de carte bancaire, numéro fiscal, etc.). Une confusion des genres jugée inacceptable et dangereuse par un collectif d'associations, dont la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Syndicat de la magistrature (SM).

... mais qui risque d'en faire trop.

Selon ces opposants, le projet Ines est "Inepte, nocif, effrayant, scélérat", d'une part parce qu'il vise à rendre cette carte obligatoire : "du jamais vu depuis la Libération", et d'autre part parce qu'il permettra de constituer un fichier de police à l'échelle du pays et de toute la population, avec, souligne la LDH, "le risque du détournement d'un tel fichier par un État qui perdrait ses repères démocratiques". Le suivi des personnes sera d'autant plus facile que la puce de la carte sera lisible sans contact et donc, éventuellement, à l'insu du titulaire, par exemple, lors du passage à proximité d'une borne ou sous un portique électronique. La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) est, elle aussi, réservée, considérant, en particulier, que le traitement de données biométriques ne peut être admis qu'en raison "d'exigences impérieuses" de sécurité ou d'ordre public.

Pour en savoir plus : forum des droits sur l'Internet, débat national sur la nouvelle carte (www.foruminternet.org) ; Cnil : www.cnil.fr.

Mots-clés :

CARTE NATIONALE D'IDENTITE , FICHIER NOMINATIF




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