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Echanger des films et des musiques : légal ou pas légal ?

Echanger des films et des musiques : légal ou pas légal ?
Juillet-Août 2005
Le Particulier n° 991, article complet.
Le "peer to peer" (ou P2P) permet aux internautes de s'échanger gratuitement des fichiers contenant de la musique et des films. Pour s'adonner à cette activité que facilitent les liaisons Internet à haut débit, par ADSL ou par câble, il leur suffit de télécharger un logiciel gratuit (Kazaa, par exemple). Aujourd'hui, la légalité de cette pratique donne lieu à un affrontement entre, d'une part, les internautes, des sociétés d'artistes et des associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, CLCV et Unaf) et, d'autre part, l'industrie du disque et du film.

Les professionnels menacent les internautes.

Le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell) a mis en place un système de surveillance des réseaux de P2P pour envoyer des messages préventifs, avec l'accord de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil). En signalant aux internautes qu'ils échangent un fichier protégé par le code de la propriété intellectuelle, le Sell les informe, certes, mais leur fait aussi comprendre qu'ils sont facilement repérables. Ce qui peut avoir un effet dissuasif, du moins dans un premier temps, et qui n'empêche pas certains éditeurs de poursuivre en justice les adeptes du P2P.

Des décisions contradictoires.

Cependant, la légalité du P2P fait l'objet de décisions judiciaires divergentes. Ainsi, le 2 février dernier, un internaute a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise à 15 400 € d'amende pour avoir téléchargé et mis en partage sur son ordinateur de la musique et des films. En revanche, un autre, qui avait téléchargé des films sur Internet pour les graver sur des CD, a été relaxé par la cour d'appel de Montpellier, le 10 mars 2005. Les particuliers ont, en effet, le droit de reproduire une œuvre pour un usage privé (art. L. 122-3 et suivants du code de la propriété intellectuelle). Toutefois, par nature, le P2P suppose que l'internaute mette les fichiers de son ordinateur personnel à la disposition des autres internautes. Ce qui peut difficilement passer pour une copie à usage privé et qui est, le plus souvent, sanctionné par les tribunaux.

Mots-clés :

DROIT D'AUTEUR , INTERNET




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