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Cyclomoteurs : le débridage sanctionné

Octobre 2005
Le Particulier n° 993, article complet.
Cinq vendeurs de kits de surpuissance destinés à des cyclomoteurs ont été condamnés par la cour d'appel de Grenoble (le 13.4.05). En effet, ces dispositifs destinés à augmenter la vitesse des deux roues sont interdits par le code de la route (art. L. 317-5 créé par la loi du 12.6.03 renforçant la lutte contre la violence routière). La fabrication, la vente, l'exposition, la location, et même l'incitation à les utiliser sont punies d'un maximum de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. En installant et en circulant avec un kit de surpuissance sur leur cyclomoteur, les utilisateurs doivent savoir qu'ils roulent à une vitesse supérieure à celle techniquement prévue pour leurs deux roues, augmentant ainsi le risque d'accident. De plus, un cyclomoteur débridé peut être confisqué par les forces de l'ordre lors d'un contrôle.

Mots-clés :

CYCLOMOTEUR , SECURITE ROUTIERE




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