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Entente entre les opérateurs de téléphonie mobile : remboursez !

Entente entre les opérateurs de téléphonie mobile : remboursez !
Janvier 2006
Le Particulier n° 996, article complet.
Le conseil de la concurrence a condamné le 30 novembre dernier les trois opérateurs de téléphonie mobile à une amende record de 534 millions d'euros pour entente illicite : 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues. Entre 2000 et 2002, ils se sont entendus pour stabiliser leurs parts de marché, et privilégier la rentabilisation de la clientèle acquise par chacun. Les trois opérateurs ont cependant indiqué qu'ils feraient appel.

Quand les opérateurs se partageaient le gâteau.

Tout en se félicitant de cette condamnation, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, qui avait porté plainte, estime qu'elle n'est qu'une étape et que chacun des 30 millions d'utilisateurs de téléphones mobiles doit être indemnisé. Sur la période incriminée, de 2000 à 2002, l'UFC-Que Choisir chiffre le préjudice à 1,2 milliard au total, 40 € par utilisateur en moyenne. Pour que chacun puisse estimer le sien, l'association met gratuitement en ligne un calculateur, à l'adresse www.cartelmobile.org.

L'action individuelle reste nécessaire pour être remboursé.

Si chaque usager doit ensuite saisir la justice, en revanche, une association de consommateurs agréée, telle que l'UFC-Que Choisir, peut demander en justice réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif des consommateurs. L'association compte demander à ce titre des dommages et intérêts à chaque opérateur en saisissant les tribunaux d'instance des sièges sociaux des opérateurs : Antony (92) pour Orange, Paris VIIIe pour SFR, et Boulogne (92) pour Bouygues. Dans ce cadre, des abonnés pourront se joindre à la procédure pour demander réparation de leur préjudice, ce qui permettra de mandater un avocat unique et de limiter les frais. Mais cela ne les dispensera pas de constituer leur dossier, avec notamment les factures de téléphone concernées. Alors que l'UFC-Que Choisir a annoncé qu'elle limitera son soutien aux 40 000 premiers dossiers qui lui parviendraient, au 8 décembre dernier, 15 000 dossiers étaient déjà en cours de constitution.

Mots-clés :

AMENDE , TELEPHONE MOBILE




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