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Voyagiste en ligne : certaines clauses jugées abusives

Juin 2006
Le Particulier n° 1002, article complet.
Un agent de voyages en ligne, Voyages sur mesure, société du groupe Lastminute.com, a été condamné le 21 mars dernier par le TGI de Bobigny en raison des clauses jugées abusives et illicites dans son contrat de vente. Sont notamment épinglées les dispositions qui imposent le non-remboursement si le voyage est écourté d'un jour et/ou d'une nuit, le paiement exclusif par carte bancaire, le remplacement d'un hôtel par un autre sans indemnité, ou encore en cas d'annulation (ou de retard) des vols charters.

Mots-clés :

CLAUSE ABUSIVE , INTERNET , VOYAGISTE




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