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Encore trop d'infractions dans le commerce en ligne

Juin 2006
Le Particulier n° 1002, article complet.
La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) renforce ses contrôles de sites marchands sur le Net. Plus d'un quart des 2 324 sites contrôlés ne respectaient pas, en 2005, la réglementation en vigueur : absence d'informations obligatoires sur les pages du site lui-même, publicité mensongère, infractions à la réglementation des soldes, contrefaçons... Les sites de produits culturels sont les plus nombreux à être en infraction, suivis par les sites de jouets, d'articles de sport, d'électroménager, de vins et spiritueux, et par ceux de services financiers. Cependant, les manquements constatés sont souvent le fait d'entreprises nouvelles sur le Web. On peut donc espérer qu'elles y remédient une fois mieux informées sur leurs obligations.

Mots-clés :

COMMERCE ELECTRONIQUE , INFRACTION , INTERNET




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