Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie professionnelle > Les mauvaises surprises du passeport électronique

Les mauvaises surprises du passeport électronique

Les mauvaises surprises du passeport électronique
Novembre 2006
Le Particulier n° 1006, article complet.
Après les problèmes de fabrication qui ont retardé sa disponibilité (voir le n° 1002 du Particulier, p. 14), le passeport électronique fait encore parler de lui.

Des personnes adoptées privées de passeport.

Des personnes nées sous X et adoptées avant 1966 ne parviennent pas à faire établir ni à renouveler leur passeport, faute d'obtenir la copie intégrale de leur acte de naissance. Certains officiers d'état civil refusent en effet de leur remettre directement ce document, qui mentionne l'identité de leurs parents biologiques. Les demandeurs doivent alors attendre que le procureur de la République, saisi par l'officier d'état-civil, tranche la difficulté. Président de l'association des officiers d'état civil, Jean-Claude Bloch déplore ces situations humainement délicates, qui pourraient être évitées si, par exemple, les textes dispensaient de fournir ces informations dans les copies intégrales d'acte de naissance. Si vous savez que vous avez été adopté et si vous connaissez le nom de vos parents biologiques, vous gagnerez du temps en le signalant dès votre demande. Dans ce cas, l'instruction générale relative à l'état civil autorise en effet l'officier d'état civil à délivrer directement une copie intégrale de l'acte. Les personnes adoptées après 1966 (qu'elles soient ou non nées sous X) n'ont pas ces problèmes, puisque la copie de leur acte de naissance n'indique que le nom de leurs parents adoptifs. Elles peuvent néanmoins découvrir fortuitement à cette occasion qu'elles ont été adoptées.

Le nouveau passeport n'est pas toujours indispensable.

Par ailleurs, s'il se fait attendre, sachez que le passeport électronique n'est pour l'instant indispensable que si vous voulez vous rendre aux États-Unis sans visa alors que votre passeport actuel est d'un modèle sans bande de lecture optique, ou qu'il vous a été délivré après le 25 octobre 2005. Sinon, vous pouvez toujours utiliser votre passeport actuel et ce, jusqu'à sa date d'expiration.

Mots-clés :

ADOPTION , ETAT CIVIL , ETATS-UNIS , PASSEPORT




Outils pratiques :
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

Bannière e-Particulier