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Les produits électriques et électroniques recyclés

Novembre 2006
Le Particulier n° 1006, article complet.
Si vous achetez un téléviseur ou un ordinateur neuf, le commerçant est désormais tenu de reprendre votre ancien appareil, destiné à être recyclé par une filière spécialisée. Pour financer cette opération, à partir du 15 novembre, le consommateur devra payer une taxe (directive 2002/96/CE et décret n° 2005-829 du 20.7.05, JO du 22). Son montant, inscrit distinctement sur l'étiquetage des produits, est variable selon les appareils : par exemple 13 € pour un réfrigérateur, 8 € pour un téléviseur grand écran, 6 € pour un lave-linge, 1 € pour un aspirateur et un ordinateur de bureau, 0,50 € pour un fer à repasser ou une friteuse, 0,10 € pour un téléphone sans fil, etc. La reprise de l'ancien appareil lors de l'achat d'un neuf est obligatoire, quel que soit le circuit de vente. Et si vous achetez sur Internet, le cybermarchand a également l'obligation de reprendre votre ancien matériel et de supporter les frais de son renvoi. En revanche, si vous souhaitez vous débarrasser d'un appareil sans en acheter un autre, vous pouvez vous adresser à votre commune ou à des associations caritatives.

Mots-clés :

APPAREIL DOMESTIQUE , ORDINATEUR , TELEVISEUR , TRAITEMENT DES DECHETS




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