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Déchets électroniques : les cybermarchands à la traîne

Décembre 2006
Le Particulier n° 1007, article complet.
Depuis le 15 novembre dernier, les marchands d'appareils ménagers et électroniques ont l'obligation de reprendre les articles usagés sans surcoût pour les consommateurs (voir le n° 1006 du Particulier, p. 16). Si vous achetez, par exemple, un ordinateur neuf, le commerçant doit reprendre l'ancien afin de l'orienter vers une filière de recyclage. Cette dernière est financée par une nouvelle écotaxe appliquée à tous les produits, qui doit apparaître sur la facture des clients. Ceci concerne les produits vendus par des professionnels, neufs, d'occasion ou reconditionnés. Les commerçants spécialistes de la vente à distance, sur Internet notamment, ne sont pas tout à fait prêts, bien que l'obligation de récupération soit à leur charge. Les cybermarchands qui disposent de points retraits de leurs produits peuvent les utiliser pour la dépose des articles usagés. Mais, lorsque le client est livré à domicile, par la poste ou par transporteur, la reprise d'un appareil est rarement organisée. Pourtant, cette récupération ne doit pas être à la charge du consommateur. Les professionnels réunis au sein de la Fevad (Fédération de la vente à distance) attendent des pouvoirs publics des précisions quant à la marche à suivre.

Mots-clés :

APPAREIL ELECTROMENAGER , DECHET , ENVIRONNEMENT , PRODUIT D'OCCASION , TAXE , TRAITEMENT DES DECHETS




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