Un indice à la loupe: indices des prix à la consommation
À quoi servent-ils?
L'Insee publie quatre indices des prix à la consommation par mois, un pour l'ensemble des ménages (avec une version hors tabac et une version incluant le tabac) et un autre pour les ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (toujours avec deux versions, avec ou sans tabac). Parmi ces quatre indices, destinés d'abord à mesurer l'inflation, les deux indices "hors tabac" servent aussi à réviser certains minima sociaux (le Smic, par exemple), les rentes viagères ou les pensions alimentaires.
Quand sont-ils publiés?
Les indices des prix à la consommation pour un mois donné sont publiés au milieu du mois suivant. Ainsi, les indices d'octobre 2006 ont été publiés au Journal officiel le 15 novembre. Depuis janvier 2006, les indices sont publiés avec 2 décimales au lieu d'une seule auparavant, sans aucune conséquence pour les calculs de révision.
Comment les utiliser pour réévaluer des revenus?
Depuis 1992, il est interdit d'indexer les rentes viagères et les pensions alimentaires sur un indice de prix incluant le tabac. Pour revaloriser leur montant chaque année, il suffit de leur appliquer la variation constatée entre le dernier indice connu au moment de la précédente révision et l'indice du même mois cette année. Pour les pensions alimentaires, il faut consulter le jugement de divorce pour savoir quel indice utiliser et quelle date de référence prendre (voir notre exemple ci-dessous).
Exemple d'utilisation
Supposons un jugement de divorce précisant que l'indice à retenir pour revaloriser la pension alimentaire est le dernier indice "ensemble des ménages hors tabac" connu au 1er décembre de chaque année. À cette date, le dernier indice connu est celui d'octobre. Celui d'octobre 2005 était de 112,00 et celui d'octobre 2006 de 113,20. Si le montant de la pension alimentaire est de 470 € par mois, le nouveau montant, à compter du 1er décembre 2006, sera de:
470 € x 113,20/112,0 = 475 €
