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Quand nos appareils sont interdits de poubelle

Février 2007
Le Particulier pratique n° 321, article complet.
Auteurs : ROUSILLE (Katia), SARGIS (Marise)

Désormais, ordinateurs, téléviseurs, lave-linge... doivent être recyclés. Si les fabricants sont tenus de financer le traitement du matériel usagé, le consommateur lui aussi y participe en payant une contribution sur ses achats.

Avec un retard d'un an, la France a finalement mis en place la nouvelle filière de recyclage des déchets d'équipements électroniques et électriques (DEEE, dits “D3E”), conformément à deux ­directives européennes de 2003. L'Europe a, en effet, ­instauré un ensemble de mesures pour endiguer la croissance de cette famille de rebuts (+ 3 à 5 % par an). Selon

l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), 1,70 million de tonnes de D3E sont générés chaque année en France, dont une moitié par les particuliers, soit 14 kg par habitant ; l'autre par les ­entreprises. L'objectif des pouvoirs publics est d'en récupérer 4 kg.

Le nouveau dispositif implique beaucoup d'ac­teurs : producteurs, distributeurs, collectivités locales, associations ­caritatives... et les consommateurs. Les ­fabri­cants ont désormais l'obligation de ­garantir le financement de la fin de vie des produits qu'ils mettent sur le marché. Ils peuvent, toutefois, s'en libérer en adhérant à un éco-­organisme spécialisé dans la collecte sélective, l'enlèvement et le traitement des appareils usagés. Dans cet objectif, ils doivent s'inscrire sur un registre national tenu par l'Ademe, en indiquant leurs parts de marché non plus en euros mais converties en tonnes de matériels vendus.

Au 30 novembre 2006, date ­­­­butoir pour ­accomplir cette formalité, tous ne s'en étaient pas encore ­acquittés. De plus, il leur faut avertir les con­sommateurs en apposant un pictogramme dédié sur les emballages : une poubelle barrée d'une croix.

Les consommateurs sont prêts à payer leur écot

Depuis le 15 novembre 2006, les Français ne doivent plus jeter à la poubelle leurs vieux équipements électriques mais aller les déposer dans des points de collecte spécialement aménagés. Afin d'être en ­mesure de retraiter les matériaux, toute une filière s'est affairée en coulisses des mois durant. Par ailleurs, lorsqu'un client achète un nouvel appareil, il paie désormais une “contribution environnementale”, qui varie entre 0,01 et 13 € en fonction du poids et du degré de toxicité des composants qu'il faudra extraire et traiter.

Ces mesures semblent arriver à point nommé si l'on en juge par les résultats d'une enquête TNS Sofres réalisée auprès des consommateurs en juin 2006. En effet, une grande majorité des sondés se déclaraient prêts à participer à l'effort de collecte (96 %). Plus d'un sur deux (61 %) considérait qu'il est justifié de demander une contribution financière spécifique pour couvrir les coûts de collecte et de ­recyclage des anciens appareils. Et 91 % pensaient qu'il était important d'en con­naître le montant. “Ce sont les fabricants de gros électroménager froid qui ont insisté pour en afficher le tarif, et ce pour les disculper de la forte majoration que l'application de l'écocontribution représentait sur le prix payé par le client pour cette catégorie d'appareils”, précise Sylviane Oberlé, déléguée générale du Cercle national de recyclage, association regroupant des collectivités locales, qui a suivi de près l'élaboration de cette nouvelle réglementation.

Une contribution à géométrie variable

Dans les magasins, les consommateurs ont déjà pu se rendre compte que, d'une marque à l'autre, le montant de la contribution environnementale pouvait varier pour un même type d'appareil. Par exemple, pour un réfrigérateur Thomson de moins de 40 kg, elle s'élèvera à 6 €, alors que pour son homologue Whirlpool, elle grimpera jusqu'à 13 €

Cela tient tout simplement au fait que Whirlpool adhère à Eco-systèmes, tandis que Thomson opte pour Ecologic. Or, parmi les organismes collecteurs, tous n'appliquent pas la même logique pour fixer le montant de cette contribution environnementale qui sert à alimenter le dispositif.

Chaque éco-organisme a son propre barème

Parmi les quatre organismes agréés par l'état, chacun a ses spécificités. Le plus important, Eco-­systèmes, qui recycle 190 000 tonnes, soit 80 % de l'ensemble des déchets concernés par la D3E, rassemble la majeure partie de la distribution (Fnac, Dar­ty, Carrefour, Auchan). Son secteur de prédilection est le “gros blanc” (c'est-à-dire le gros électroménager). Pour ces appareils lourds, il a choisi d'appliquer un barème ­forfaitaire. De même que Recylum, spécialisé dans le traitement des lampes à basse consommation. Opèrent aussi Ecologic (Ep­­son, Daewoo, Dell, Packard Bell, Pioneer, Sharp, Hitachi, ­Sagem...) et ERP (Electrolux, HP, Sony, Braun), qui, eux, ont opté pour un ­barème qui dépend du poids du matériel. Ainsi, Ecologic propose la clé USB à un tarif dix fois moindre que celui d'Eco-systèmes.

Des appareils conçus pour être recyclés

Le rôle des fabricants ne s'arrête pas à ­financer la fin de vie des équipements. Ils doivent les concevoir en tenant compte de la faisabilité du recyclage. Aussi, l'écoconception mise en œuvre dans les laboratoires recherche et développement des groupes industriels réforme les chaînes de fabrication : on réduit le nombre de plastiques utilisés, on change les vis pour des clips à arracher, par exemple. Une démarche qui peut parfois aller à l'encontre de la “réparabilité”, pourtant elle aussi inscrite dans la D3E... Parallèlement au traitement des déchets, une autre directive ­européenne (RoHS) restreint, depuis le 1er juillet 2006, l'emploi de six substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : le plomb, le cuivre, le cadmium, le mercure, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB) et polybromodiphényléthers (PBDE). Les industriels sont donc amenés aussi à réorienter leurs activités de recherche vers des matériaux moins polluants. Ainsi, Panasonic vient de lancer une gamme d'écrans plasma faits d'un verre qui se passe d'oxyde de plomb ; Nokia s'est engagé, pour 2007, à retirer les retardateurs de flamme bromés de tous ses téléphones portables (ces substances présentes dans les circuits électroniques et les boîtiers en plastique s'accumulent dans l'environnement) ; Dell prévoit également, d'ici à 2010, de bannir totalement les plastiques bromés.

Sur la base de ces deux nouvelles réglementations, Greenpeace a décidé d'effectuer une surveillance, et d'éditer tous les trois mois un baromètre des fabricants ­d'électronique en fonction de leur politique mondiale en matière d'élimination des substances chimiques dangereuses et de responsabilité exercée pour gérer les produits obsolètes des consommateurs (www.greenpeace.org/electronics).

Le nouveau dispositif implique l'ensemble de la distribution

Les magasins sont également mis à contribution. Ils doivent aménager des points de collecte puisqu'ils sont obligés de reprendre, gratuitement, le vieil appareil quand un neuf est acheté chez eux. Toute la filière de la distribution est concernée, y compris la vente à distance. De même que le réseau de ses partenaires déjà établis dans le créneau de la ­récupération des appareils couverts par une reprise comme Envie (Entreprise ­nouvelle vers l'insertion par l'économique) et Emmaüs (120 communautés, 37 comités d'amis). Ces réseaux d'insertion triaient et réparaient ces matériels abandonnés, avec remise en vente dans un circuit à petits prix. Ils s'adaptent non sans difficulté à la nouvelle donne, car ils sont mis maintenant en concurrence avec les industriels du déchet, Veolia ou la Sita, qui démantèlent et revendent les matériaux, acier, cuivre, aluminium, plastiques... “Les D3E représentent un marché de 300 millions d'euros, cela a aiguisé les appétits, souligne le directeur d'Envie Anjou. Auparavant, pour nous qui réparons les appareils avant de les remettre en vente, ces ressources étaient gratuites.” Une constatation partagée par les responsables des entreprises d'insertion, qui exploitaient ce gisement dans une finalité sociale depuis plus de vingt ans. Au niveau national, et dans le secteur de l'électroménager, le ­réseau Envie est bien implanté. Soutenu par Whirpool, Darty, ­Fagor et Brandt, il collecte chaque année 800 000 appareils, soit 30 000 tonnes de ­déchets électriques et électroniques. Après réparation, 65 000 équipements en état de marche sont revendus dans 55 magasins, environ 60 % moins cher que le neuf.

Le démantèlement aux mains des grosses entreprises

Entre ces divers types d'entreprises, des appels d'offres sont organisés localement pour la collecte et le traitement des appareils. En Maine-et-Loire, par exemple, Envie 2E (environnement, emploi) a gagné, grâce à une offre calculée au plus juste, l'enlèvement des matériels dans tout le département. “Ce qui nous a contraints à acheter un camion de 12 tonnes, obligatoire selon la réglementation, alors qu'avant nous utilisions un 3,5 tonnes. Nous devons récupérer 3 000 tonnes par an. Mais c'était vital pour nous. Nous ne pouvons plus faire de démantèlement du gros électroménager, c'est Veolia qui a remporté le marché, et la dépollution de réfrigérateurs est confiée à CFF Recycling.” La législation exige, en effet, des processus industriels trop lourds pour ces entreprises d'insertion, qui le faisaient auparavant à petite échelle et manuellement. Elles ont donc perdu des postes de travail, que le marché de la collecte, nécessitant peu de technologie, va permettre de combler.

Même constatation pour Emmaüs : “Nous sommes obligés d'abandonner l'activité de démantèlement. Nous n'avons pas la capacité de répondre aux appels d'offres, qui se font aujourd'hui à un échelon industriel. C'est un problème, car les 200 compagnons ferrailleurs devront trouver un autre emploi. Nous espérons que le gisement sera assez important pour leur permettre de travailler à la collecte”, ­déclare Charles Édouard Vincent, chargé de mission D3E.

Des emplois à la clé

D'autres acteurs ­régionaux agissent localement. Les Ateliers du bocage (voir encadré p. 47) sont spécialisés dans la réparation des téléphones portables, d'ordinateurs, d'imprimantes... Ecomicro s'est forgé une réputation dans ce domaine en région bordelaise. “Nous laissons à Emmaüs l'électroménager”, déclare son responsable. Beaucoup appartiennent au réseau des “recycleries-ressourceries”. L'Ademe met d'ailleurs à jour une liste des entreprises de cette filière.

Les grandes entreprises, celles du secteur des déchets, telles que Veolia Propreté, la Sita, ou celles du recyclage de matériaux, comme CFF Recycling, ont une optique purement financière. Cette dernière, chargée par Eco-systèmes de 54 % du recyclage du gros électroménager hors froid, prévoit un chiffre d'affaires annuel de 5 millions d'euros. Ici, la finalité est l'élimination des matières dangereuses et la revalorisation des matériaux, pas la réparation

Le travail s'effectue de manière industrielle. CFF Recycling recycle 93 % du poids total d'un réfrigérateur, et 88 % d'un petit appareil électroménager. Les technologies sont sans cesse renouvelées. “à Gonesse et à Montpellier, nous retraitons les écrans ; à Angers, ce sont les réfrigérateurs.” Un débouché économique, et donc une activité pourvoyeuse d'emplois.

Katia Roussille et Marise Sargis


Mots-clés :

APPAREIL DOMESTIQUE , DECHET , EQUIPEMENT DOMESTIQUE , TRAITEMENT DES DECHETS




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