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Comment faire pour écarter les publicités et les démarchages

Comment faire pour écarter les publicités et les démarchages
Avril 2007
Le Particulier n° 1012, article complet.
Auteur : POZNANSKI (Roselyne)

Inscrivez-vous sur les listes d'opposition

En vous inscrivant sur une liste d'opposition, vous indiquez que vous ne souhaitez pas recevoir de publicité ni d'offres commerciales, et que vous ne voulez pas que vos coordonnées soient utilisées ou communiquées à des tiers.

La liste "Robinson Stop-publicité"

Gérée par la Fédération des entreprises de vente à distance (Fevad), cette liste recense les coordonnées des particuliers qui ne souhaitent pas être sollicités par courrier. L'inscription sur cette liste se fait uniquement par courrier adressé à l'Union française du marketing direct ( UFMD ; 60, rue de la Boétie, 75008 Paris), qui vous renverra un accusé de réception. Cependant, les mises à jour de la liste ne sont transmises que chaque trimestre aux entreprises adhérentes. Votre inscription sur la liste peut donc ne pas faire cesser immédiatement les envois. De plus, cette liste se limite aux entreprises qui adhèrent à la Fevad.

Mettez l'autocollant "stop-pub" sur votre boîte aux lettres.

Pour limiter les prospectus et courriers non nominatifs dans votre boîte aux lettres, apposez-y l'autocollant "stop-pub". Vous pouvez l'obtenir auprès de votre mairie, d'une association de protection de l'environnement, ou le trouver sur le site du ministère de l'Écologie et du Développement durable (www.environnement.gouv.fr) et l'imprimer vous-même.

Les principaux diffuseurs de publicité (notamment Médiapost, filiale de la Poste, et Adrexo) se sont engagés à tenir compte de votre refus. Aucune sanction n'est cependant prévue si, malgré celui-ci, de la publicité est déposée dans votre boîte aux lettres. Dans ce cas, saisissez directement l'annonceur, surtout s'il est proche (par exemple, le supermarché de votre quartier), car il peut être soucieux d'entretenir son image de marque.

Les listes des opérateurs de téléphone

Plusieurs listes existent, fonction des objectifs visés.

Les listes d'opposition totale.

Comme France Télécom avec la Liste rouge, chaque opérateur de téléphonie fixe, mobile ou par Internet, doit permettre à ses abonnés de s'inscrire sur une liste d'opposition, et de ne pas figurer sur ses annuaires papier ou électronique, ni sur les listes utilisées pour les services de renseignements téléphoniques.

Les liste d'opposition partielle.

Vous pouvez aussi demander à chaque opérateur que vos coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse postale ou e-mail...) ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale, tout en figurant dans les annuaires et en étant disponible auprès des services de renseignements (liste dite "orange" chez France Télécom).

L'inscription sur ces listes doit être entièrement gratuite.

Auprès de France Télécom, vous pouvez notamment vous inscrire en appelant le 10 14 (l'appel est gratuit). Chez la plupart des opérateurs et fournisseurs d'accès Internet, vous pouvez désormais effectuer cette démarche sur leur site Internet, au moment où l'accès à votre compte d'abonné vous est donné. Vous pouvez aussi faire la démarche par écrit.

Pour votre téléphone mobile, vous êtes inscrit sur les listes d'abonnés seulement si vous le demandez expressément. Vous n'avez donc pas à faire de démarche expresse si vous ne voulez pas y figurer.

Publicités par télécopie, SMS, ou e-mail.

Pour tous ces systèmes de communication, aucune listes spécifiques n'existe. En effet, en règle générale, l'envoi de tels messages publicitaires est interdit sans votre consentement préalable, et est puni d'une amende de 750 € par envoi illicite. La même interdiction s'applique aux automates d'appels téléphoniques. Les seules exceptions au consentement préalable concernent le cas où vous êtes client de l'entreprise émettrice, et les messages à caractère associatif ou caritatif.

Attention

Chaque opérateur auquel vous êtes abonné gère ses propres listes d'opposition. L'inscription sur ces listes n'empêche pas votre numéro d'appel de s'afficher sur l'appareil de vos correspondants disposant du service "présentation du numéro". Pour préserver la confidentialité de votre numéro, vous devez prendre l'option d'abonnement "secret permanent" (obligatoirement gratuite), ou composer avant chaque appel un code spécifique (le 3651, par exemple, pour les abonnés de France Télécom).

Refusez l'utilisation de vos données

Même si vous vous êtes inscrit sur une ou plusieurs listes d'opposition (voir p. 83), toute entreprise peut vous demander des informations personnelles, par exemple à l'occasion d'une commande. Vous devez être informé de l'utilisation qui pourra être faite de vos coordonnées, quel que soit le mode de collecte (courrier, téléphone, Internet). Vous avez le droit de refuser de figurer dans un fichier, ou que vos données personnelles inscrites dans ce fichier (notamment les adresses courrier et e-mail, les numéros de téléphone) soient utilisées à des fins de prospection. N'omettez pas d'exercer ce droit chaque fois que vous communiquez ces informations. Sinon, le destinataire de ces données pourra les utiliser, ou les céder à des tiers.

Données transmises par écrit

Cochez la case du bon de commande, questionnaire, coupon détachable... destinée à exercer votre droit d'opposition. Si cette case ne figure pas, joignez un courrier en ce sens (voir exemple ci-contre, établi avec le "générateur de lettres" sur www.cnil.fr).

Données transmises par téléphone

Signalez votre opposition à l'opérateur, mais, par sécurité, faites-vous indiquer une adresse postale pour la confirmer par écrit.

Données transmises par Internet

Sur Internet, il est nécessaire de lire attentivement le formulaire que vous remplissez. En effet, selon les cas, il comporte une mention indiquant que vous acceptez de recevoir de la publicité (il faut alors ne pas cocher la case, ou la décocher si elle est pré-cochée), ou, au contraire, une mention par laquelle vous refusez d'en recevoir (attention dans ce cas à bien cocher la case

).

Faites-vous radier des fichiers de prospection

Vous avez le droit de demander, à tout moment, votre radiation d'un fichier de prospection commerciale.

Vous êtes client de l'entreprise

Informez l'entreprise par courrier que, conformément à la loi informatique et libertés, vous souhaitez que vos coordonnées soient radiées de ses fichiers. Pour que votre démarche aboutisse, il est impératif que vous soyez identifié sans ambiguïté. Indiquez clairement votre numéro de client ou joignez une copie d'un courrier commercial qui comporte, outre vos coordonnées, des codes spécifiques permettant votre identification client.

Vous n'êtes pas client de l'entreprise

Demandez-lui de vous radier de ses fichiers, mais aussi de vous indiquer auprès de qui elle a obtenu vos coordonnées. Vous pourrez ainsi remonter au fournisseur de ce fichier, et lui demander également de vous en radier. Joignez une photocopie de votre pièce d'identité et la partie de la publicité comportant vos nom et adresse. Là encore, des codes spécifiques permettent de retrouver plus facilement le fichier d'origine.

Le démarchage par téléphone

Faites préciser l'adresse complète de la société qui vous contacte à la personne que vous avez au téléphone. Vous pourrez ainsi demander votre radiation par écrit, car les opérateurs ne disposent pas toujours des outils pour enregistrer une demande verbale. Dans votre courrier, indiquez votre numéro de téléphone afin de pouvoir être identifié rapidement.

Envoi de télécopies.

Procédez à votre demande de radiation plutôt par lettre que par télécopie – qui risque de se perdre ou d'être ignorée.

Envoi d'e-mails.

Si ces envois ont été effectués sans votre consentement préalable, alors qu'il rendu obligatoire par la loi, vous pouvez non seulement exiger de l'expéditeur qu'il vous raye de ses fichiers (par mail ou par lettre si vous avez son adresse), mais aussi lui rappeler que ses envois constituent une infraction pénale.

Si vous continuez à recevoir des sollicitations malgré votre opposition

La procédure est la même que les sollicitations arrivent par courrier, par téléphone ou par e-mail.

Renouvelez votre demande

Réitérez votre opposition ou votre demande de radiation auprès de l'expéditeur des envois ou du responsable du fichier, par lettre recommandée avec AR. Rappelez-lui que continuer à utiliser vos données personnelles l'expose à des peines allant jusqu'à 5 ans de prison et 300 000 € d'amende.

Saisissez la Cnil

Dans un deuxième temps, communiquez à la Cnil, par courrier uniquement, les publicités reçues, les copies de vos demandes, et les réponses éventuelles de vos interlocuteurs. Lorsque la Cnil obtient gain de cause, elle vous en informe par courrier.

Vous pouvez aussi porter plainte

Enfin, en dernier recours, justificatifs à l'appui, portez plainte auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu où se trouve le siège social de la société incriminée. Toutefois, ces démarches seront surtout efficaces à l'encontre d'entreprises installées en France et ayant "pignon sur rue".

En revanche, le résultat est plus incertain à l'égard d'entreprises installées à l'étranger (surtout en dehors de l'Union européenne), et pour l'envoi d'e-mails non sollicités (ou "spam"). Pour limiter l'afflux de ces derniers, vous devez recourir à un logiciel de filtrage des courriers non désirés.


Mots-clés :

DEMARCHAGE A DOMICILE , ENTREPRISE , INTERNET , POSTE , PUBLICITE , TELEPHONE




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