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Obtenir un passeport en règle pour voyager avec un enfant

Obtenir un passeport en règle pour voyager avec un enfant
Juin 2007
Le Particulier n° 1014, article complet.

Si vous avez des enfants de moins de 15 ans et que vous vous apprêtez à partir dans un pays où le passeport est obligatoire, n'oubliez pas qu'il est désormais impossible de les faire inscrire sur votre passeport (décret n° 2005-1726 du 30.12.05).

Chaque enfant doit avoir son propre passeport, sauf s'il est déjà inscrit sur celui encore en cours de validité de l'un de ses parents qui voyage avec lui.

Les pièces à fournir.

Les exigences en la matière ont également été renforcées, puisqu'il faut notamment produire, pour une première demande ou un renouvellement, sauf cas particuliers, une copie intégrale de l'acte de naissance, plus d'autres documents, et 2 photos d'identité récentes et parfaitement conformes à la norme ISO/IEC 19794-5 : format 35 x 45 mm, en couleurs, prises de face et tête nue sur fond clair, etc. La liste des pièces et les caractéristiques détaillées des photos sont consultables sur www.service-public.fr, rubriques "papiers", puis "passeport" et "établissement pour une personne majeure".

Coût : 60 €, 30 € ou gratuit selon les cas.

Côté frais, la délivrance d'un passeport coûte 60 € pour un majeur, 30 € pour un mineur de 15 ans ou plus, mais est gratuite pour les mineurs de moins de 15 ans, si le passeport est délivré après le 1er janvier 2007 (loi n° 2006-1771 du 30.12.06). Si, pour un tel passeport, vous avez néanmoins acquitté un droit, vous pouvez vous le faire rembourser (instr. fisc. BOI 7 M-1-07 du 5.4.07). Votre demande doit être accompagnée de l'attestation délivrée par la préfecture et d'un relevé d'identité bancaire ou postal à votre nom. La gratuité s'applique aussi (majeurs comme mineurs) aux renouvellements de passeports liés à un changement d'état civil ou d'adresse, ou parce que le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas, ou encore, en vue d'un voyage ou d'un transit aux États-Unis (voir www. diplomatie.gouv. fr, rubrique "États-Unis", "conseils aux voyageurs", puis "entrée/ séjour"). Enfin, la validité des passeports délivrés depuis le 1er mars 2001 est de 10 ans pour les majeurs, 5 ans si des enfants sont inscrits dessus. La validité du passeport d'un mineur est de 5 ans.


Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , ENFANT , PASSEPORT , VACANCES




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