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La chasse aux pirates d'Internet va reprendre

La chasse aux pirates d'Internet va reprendre
Juillet-Août 2007
Le Particulier n° 1015, article complet.

Le Conseil d'État vient d'annuler quatre décisions de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) relatives à la surveillance des échanges de fichiers de musique ou de films entre internautes (peer to peer ou P2P). Les internautes se livrant à ces échanges pourront être traqués par les producteurs et autres sociétés d'auteurs.

La Cnil contredite.

En effet, le peer to peer, facilité par des logiciels comme eMule disponibles gratuitement sur la Toile, se pratique au détriment des artistes ou de leurs ayants droit. Mais soucieuse de défendre la confidentialité des données personnelles, la Cnil avait décidé de refuser les dispositifs de surveillance qui lui avaient été proposés en 2005, soulignant que son objectif reste de garantir un juste équilibre entre la protection des droits d'auteur et celle de la vie privée des internautes. Or, ce sont précisément ces décisions qui viennent d'être annulées par le Conseil d'État (Cnil n° 2005-235 à 238 du 18.10.05 et CE n° 288149 du 23.5.07).

Traque sur le Web.

La surveillance des internautes va donc pouvoir reprendre. Il s'agit de traquer et de repérer automatiquement les adeptes du P2P. Il faut ensuite saisir la justice, qui peut demander l'identification des internautes aux fournisseurs d'accès Internet concernés, à partir des adresses numériques (IP) de leurs ordinateurs. Les peines maximales encourues par les adeptes de l'échange de fichiers sont de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende. Pour éviter d'en arriver là, une des méthodes envisagées par les ayants droit était d'envoyer aux internautes des messages d'avertissement, dits pédagogiques, pour les décourager d'utiliser des logiciels de P2P. Mais, le Conseil d'État a suivi l'avis de Cnil, considérant que de tels envois étaient illégaux.


Mots-clés :

CINEMA , CNIL , DROIT D'AUTEUR , INTERNET , MUSIQUE




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