Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Argent > Décryptage : un mandat de gestion de valeurs mobilières

Décryptage : un mandat de gestion de valeurs mobilières

Décryptage : un  mandat de gestion de valeurs mobilières
Octobre 2008
Le Particulier n° 1029, article complet.
Auteur : BUSSANG (Philippe)

Lorsque vous déléguez la gestion d'un portefeuille de titres à un professionnel, vous signez avec lui un mandat de gestion. Ce contrat doit préciser l'orientation choisie pour votre épargne et définir les obligations des deux parties. Celles des professionnels ont été sensiblement renforcées depuis le 1er novembre 2007 avec l'entrée en vigueur d'une directive européenne, également applicable aux mandats déjà conclus.

Vous déléguez totalement la gestion de votre portefeuille

En signant un mandat de gestion, en tant que « mandant », vous donnez au professionnel tout pouvoir sur la gestion de votre épargne pendant la durée du mandat. Cela signifie que vous ne pourrez plus intervenir sur les choix d'investissement, qui seront entièrement pris, à votre place, par ce professionnel. Sa liberté de gestion n'aura pour limite que le profil d'investissement que vous aurez préalablement déterminé avec lui (lire ci-contre).

A savoir

Avant de signer le mandat, assurez-vous que la société de gestion de portefeuilles a bien reçu un agrément de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Vous pouvez notamment trouver cette information sur le site www.amf-france.org à la rubrique « vérifier un agrément/une habilitation ».

Le montant placé doit excéder le seuil contractuel

Pour accéder à la gestion sous mandat, il faut investir au minimum quelques dizaines de milliers d'euros : de l'ordre de 20 000 € à 50 000 € selon les établissements et le type de titres gérés (Sicav, Fonds communs de placement ou actions). Mais, pour de tels montants, vous n'aurez droit qu'à une gestion standardisée, établie pour des profils types d'épargnants (selon le degré de risque qu'ils acceptent de prendre). Pour bénéficier d'une gestion vraiment person-nalisée, le montant minimal requis atteint souvent plusieurs centaines de milliers d'euros.

A savoir

Si les montants gérés deviennent inférieurs au minimum requis en raison de contre-performances boursières, le gestionnaire ne résiliera pas le mandat. En revanche, il sera en droit de le faire si vous retirez du compte-titres une somme faisant baisser sa valeur en dessous du minimum requis.

Vous définissez votre profil et vos objectifs

L'orientation de gestion doit être définie conjointement par le mandataire et le mandant en fonction du « profil » de ce dernier. Depuis la transposition en droit français de la directive européenne MIF (voir encadré p. 47), le mandant doit remplir un questionnaire détaillé avant la souscription du mandat. Ce questionnaire doit préciser : la composition et l'importance de ses revenus et de son patrimoine (actifs financiers et immobiliers) ; le but de son investissement (préserver la valeur de son capital, privilégier sa valorisation maximale, obtenir un complément de revenus...) ; la durée souhaitée de son investissement ; ses connaissances et son expérience en matière de placements boursiers ; le niveau de risque qu'il accepte de prendre. Au vu des réponses, le mandataire doit déterminer avec vous l'orientation de gestion du portefeuille.

A savoir

Remplissez avec soin le questionnaire demandé. Si vous ne fournissez pas toutes les informations, le gestionnaire doit vous refuser ses services. Il doit s'assurer que vous disposez des connaissances nécessaires pour comprendre les risques inhérents à votre objectif de gestion et que vous êtes financièrement en mesure d'y faire face. Il engage sa responsabilité civile s'il vous propose un mandat de gestion inadapté.

Vous choisissez un mode de gestion adapté

Les établissements proposent plusieurs orientations de gestion, dont souvent les trois suivantes.

Profil prudent : votre épargne sera faiblement exposée au marché des actions, ce qui permettra d'assurer la préservation de votre capital sur un horizon de placement de 2 ou 3 ans.

Profil équilibré : 50 % environ du portefeuille pourra être investi en actions, le reste étant placé sur des supports moins risqués (obligations ou placements monétaires). La durée de placement préconisée est d'au moins 5 ans.

Profil dynamique : votre épargne pourra être placée en totalité sur les marchés des actions. Cette fois, la prise de risque est maximale et sous-entend un horizon d'immobilisation de l'épargne très long, d'au moins 8 à 10 ans.

A savoir

En vertu de la directive européenne MIF, le profil de gestion proposé par le gestionnaire doit être cohérent avec vos objectifs. Si votre souhait est de préserver votre capital et si votre acceptation du risque est faible, il ne doit pas vous placer dans un profil dynamique.

Le champ d'investissement du portefeuille doit être clairement précisé

Conformément à la directive MIF, le règlement général de l'AMF prévoit que le mandat précise les catégories d'instruments financiers que peut comporter le portefeuille. Les mandats de gestion permettent généralement au gérant d'investir dans des actions, des obligations et des OPCVM (Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières, qui prennent la forme de Sicav ou de Fonds communs de placement – FCP). Ils peuvent également être limités aux seuls OPCVM. La plupart des mandats excluent tout investissement sur les produits financiers plus risqués, tels les marchés à terme, les options, les warrants, les certificats ou encore les opérations à découvert, qui peuvent conduire à des pertes supérieures aux montants engagés.

A savoir

Dans le cadre des gestions de portefeuilles standardisées, il est rarement possible d'exclure certains secteurs d'investissement (industries polluantes ou travaillant dans le secteur de l'armement...), ainsi que certaines zones géographiques. Avant de souscrire, il est donc important de vérifier que vous êtes prêt à voir votre épargne investie sur tout l'éventail des titres prévu.

Vérifiez le montant de la rémunération du gérant

Le règlement général de l'AMF impose au gestionnaire de portefeuille de préciser dans le mandat son mode de rémunération. Il peut tarifer ses services de différentes façons : en prélevant des frais proportionnels à la valeur de l'encours géré, avec ou sans participation aux gains ; en s'octroyant une commission de superformance sur une partie des gains engrangés au-delà d'un certain seuil ; ou en prenant une commission sur les performances positives. Pour plus de précisions, voir le n° 1028 du Particulier, p. 38.

A savoir

Aux commissions de mandat viennent s'ajouter d'autres frais, qui doivent être mentionnés dans le contrat : frais de Bourse, frais d'entrée sur OPCVM, droits de garde, frais liés à la tenue du compte-titres.

Assurez-vous que vous pouvez résilier le mandat à tout moment

Selon le règlement général de l'AMF, le gestionnaire doit préciser dans le contrat la durée, ainsi que les modalités de reconduction et de résiliation du mandat. S'il peut être conclu pour une durée fixe, le mandat est, la plupart du temps, souscrit pour une durée indéterminée. Il est, bien sûr, possible de le dénoncer à tout moment. Il est conseillé de le faire par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation prend effet dès la réception du courrier par le mandataire ou dans un bref délai précisé dans le contrat.

A savoir

Le mandat peut être rompu sans que les titres soient revendus. Ils sont alors transférés sur un compte-titres ordinaire ou auprès d'un autre établissement, moyennant des frais de transfert.

Le mandataire doit rendre compte de sa gestion tous les semestres

La directive MIF impose au mandataire d'informer le souscripteur de la situation de son portefeuille au moins une fois par semestre (art. 314-95 du règlement général de l'AMF, livre III). Ce peut être une fois par trimestre si le client le demande. Ce relevé périodique de gestion doit notamment inclure : la description du contenu et de la valeur du portefeuille, avec le détail pour chacun des titres détenus ; le montant total des commissions et des frais prélevés sur la période ainsi que leur ventilation par grands postes (commission de gestion, frais de Bourse, etc.) ; une comparaison de la performance du portefeuille lors de la période avec la performance de l'indice de référence retenu dans le mandat.

A savoir

Pour chaque transaction effectuée durant la période, le rapport de gestion doit indiquer : l'identification du titre concerné, le type d'ordre, la date et l'heure de la transaction, sa nature (achat, vente), le volume échangé, le prix unitaire et total.


Mots-clés :

CONTRAT DE MANDAT , FRAIS DE COURTAGE , GESTION , GESTION DE PATRIMOINE , MANDAT , VALEUR MOBILIERE




Outils pratiques :
 

Bannière Choix patrimoniaux

bannier la lettre des placements

Forum bannière

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Simulateur Assurance vie 300*250

Bannière e-Particulier