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Une loi pour stimuler la concurrence dans la distribution

Une loi pour stimuler la concurrence dans la distribution
Juin 2008
Le Particulier n° 1026, article complet.

Le projet de loi de modernisation de l'économie (LME) présenté par le gouvernement, que le Parlement devrait adopter d'ici fin juillet, vise notamment à accroître la concurrence dans la grande distribution. Le texte vient compléter la récente suppression des marges arrière (voir le n° 1024 du Particulier, p. 16). Grâce aux différentes mesures, "une baisse de 1,60 % des prix est envisageable", veut croire Luc ­Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation.

Implantation facilitée des hard discounters.

D'abord, la surface de vente à partir de laquelle l'ouverture d'un point de vente est soumise à contrôles et autorisations devrait passer de 300 m2 à 1 000 m2. Cela favoriserait l'essor de magasins dit de "hard discount" (Aldi, Ed, Leader Price, Lidl...) dont la surface moyenne s'établit autour de 650 m2. Par comparaison, les hypermarchés de type Auchan ou Carrefour s'étendent sur 8 000 à 10 000 m2. Instauré en 1996 à l'initiative du ministre du Commerce de l'époque Jean-Pierre Raffarin, le seuil très bas de 300  m2 a, en effet, contribué à créer des rentes de situation pour les grandes surfaces existantes, en freinant l'arrivée de nouveaux concurrents. Ensuite, les distributeurs retrouveraient la possibilité de négocier librement les tarifs de leurs fournisseurs. À l'heure actuelle, pour protéger les petits industriels et agriculteurs, ces tarifs ne sont pas négociables, ou alors uniquement en contrepartie d'avantages commerciaux consentis par le distributeur (en réalité, souvent imposés par celui-ci) tels que la présentation des produits dans des catalogues promotionnels ou leur mise en avant dans les points de vente.

Deux semaines de soldes libres.

Enfin, les commerçants se verraient accorder la possibilité, pendant 2 semaines chaque année, aux périodes de leur choix, de pratiquer des soldes. Ces périodes s'ajouteraient à celles déjà existantes (5 semaines l'hiver et 5 semaines l'été), dont les dates sont imposées à tous les commerçants.


Mots-clés :

CONCURRENCE , GRANDE SURFACE , HARD DISCOUNT , PRIX , SOLDES




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