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Contre le maïs OGM, la clause de sauvegarde est activée

Avril 2008
Le Particulier n° 1024, article complet.
Le gouvernement français a activé une clause de sauvegarde auprès de l'Union européenne concernant le maïs génétiquement modifié « MON 810 », lui permettant de suspendre sa culture sur le territoire national jusqu'à ce que la Commission européenne se prononce sur le renouvellement de son autorisation. Cette décision fait suite à un avis rendu par un comité scientifique, qui préfigure la « haute autorité des OGM » qu'un projet de loi actuellement débattu au Parlement prévoit de créer. Ce comité a relevé plusieurs faits scientifiques nouveaux concernant notamment les impacts sur la flore et la faune. Prévue par la directive européenne du 12 mars 2001 sur la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, la clause de sauvegarde a déjà été activée par 6 États membres. Mais jusqu'ici, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a toujours renouvelé les autorisations contestées. C'est pourquoi la France propose aussi à Bruxelles une remise à plat des procédures d'homologation des OGM, prenant davantage en compte les risques.

Mots-clés :

AGRICULTURE , OGM




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