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Participation : déblocage possible jusqu'au 30 juin 2008

Mars 2008
Le Particulier n° 1023, article complet.

Bonne nouvelle pour les salariés ! La loi sur le pouvoir d'achat, entrée en vigueur le 9 février, permet, jusqu'au 30 juin, de débloquer, en une seule fois et en franchise d'impôt, les droits acquis au titre de la participation, dans la limite de 10 000 €, sauf s'ils ont été versés sur un Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco). Les entreprises de moins de 50 salariés non assujetties à la participation pourront verser à leurs salariés, jusqu'au 30 juin, une prime exceptionnelle de 1 000 € au maximum, exonérée de cotisations sociales. La prime sera soumise aux prélèvements sociaux, CSG et CRDS, et à l'impôt sur le revenu (loi n° 2008-111 du 8.2.08, JO du 9).


Mots-clés :

ENTREPRISE , PARTICIPATION DES SALARIES , SALARIE




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