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Automobile : une place et une ceinture par enfant

Février 2008
Le Particulier n° 1022, article complet.
Depuis le 1.1.08, chaque enfant, en voiture, doit être installé sur une place équipée d'une ceinture de sécurité (décret no 2006-1496 du 29.11.06). La tolérance autorisant à attacher avec une seule ceinture deux enfants de moins de 10 ans a ainsi pris fin. Désormais, tout enfant de moins de 10 ans doit bénéficier d'un dispositif de retenue homologué (siège auto ou rehausseur), à l'arrière de la voiture. Si celle-ci ne dispose pas de ceinture à l'arrière, le dispositif peut être installé à l'avant.

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CEINTURE DE SECURITE , ENFANT , SECURITE ROUTIERE




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