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Téléchargement : vers une liste noire des fraudeurs ?

Janvier 2008
Le Particulier n° 1020, article complet.
Le rapport remis fin novembre aux pouvoirs publics par Denis Olivennes, le p-dg de la Fnac, préfigure les mesures devant être appliquées courant 2008 aux internautes fraudeurs. Sont principalement visés ceux qui échangent films et musique sans s'acquitter des droits d'auteurs. L'Autorité de régulation des mesures techniques serait ainsi char­gée d'envoyer des messages d'avertissement à ces internautes, après avoir été saisie par des sociétés d'auteurs. Dans un deuxième temps, une suspension de la fourniture de services serait envisagée, puis une résiliation de l'abonnement à Internet. Une liste noire des internautes pourrait être créée pour éviter qu'ils ne changent de fournisseur d'accès. Ces mesures radicales soulèvent encore des questions. La lutte contre l'échange de fichiers justifie-t-elle de priver un particulier non seulement d'Internet, mais aussi de téléphone ou de télévision, quand ces trois services sont servis par le même fournisseur ?

Mots-clés :

CINEMA , DROIT D'AUTEUR , INTERNET , MUSIQUE




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