Téléchargement: vers une liste noire des fraudeurs?
Le rapport remis fin novembre aux pouvoirs publics par Denis Olivennes, le p-dg de la Fnac, préfigure les mesures devant être appliquées courant 2008 aux internautes fraudeurs. Sont principalement vis...
Le rapport remis fin novembre aux pouvoirs publics par Denis Olivennes, le p-dg de la Fnac, préfigure les mesures devant être appliquées courant 2008 aux internautes fraudeurs. Sont principalement visés ceux qui échangent films et musique sans s ' acquitter des droits d ' auteurs. L ' Autorité de régulation des mesures techniques serait ainsi chargée d ' envoyer des messages d ' avertissement à ces internautes, après avoir été saisie par des sociétés d ' auteurs. Dans un deuxième temps, une suspension de la fourniture de services serait envisagée, puis une résiliation de l ' abonnement à Internet. Une liste noire des internautes pourrait être créée pour éviter qu ' ils ne changent de fournisseur d ' accès. Ces mesures radicales soulèvent encore des questions. La lutte contre l ' échange de fichiers justifie-t-elle de priver un particulier non seulement d ' Internet, mais aussi de téléphone ou de télévision, quand ces trois services sont servis par le même fournisseur ?
