Petit coup de pouce donné au pouvoir d'achat
Annoncées fin novembre, les mesures gouvernementales en faveur du pouvoir d'achat font l'objet d'un projet de loi actuellement débattu au Parlement.
Il devrait être définitivement adopté courant janvier, mais s'appliquerait à compter du 1er janvier, et jusqu'au 30 juin 2008. Deux voies s'offriraient aux salariés pour gagner plus: renoncer à du temps libre ou piocher dans leur participation.
Conversion en salaire des RTT et jours de repos.
Les salariés bénéficiant de jours de RTT ou de repos au titre de la législation sur les 35 heures (hors congés payés), ou qui ont acquis des droits sur un compte épargne temps (CET, hors congés payés) pourraient les convertir en salaire, à condition qu'ils aient été acquis avant le 1er janvier 2008. Le salaire accordé en contrepartie serait majoré d'au moins 25 % pour les RTT. Pour les jours de repos, la majoration serait négociée avec l'employeur, sans pouvoir être inférieure à 10 %. En revanche, la conversion de droits sur un CET ne donnerait lieu à aucune majoration. La rémunération correspondante serait exonérée de cotisations sociales dans la limite de 10 jours, mais pas de prélèvements sociaux ni d'impôt sur le revenu. La demande de conversion serait faite individuellement par chaque salarié à son employeur. Mais le projet ne précise pas si l'employeur sera ou non tenu d'accéder à cette demande, alors que, par hypothèse, elle portera sur des jours de repos acquis en 2007 et non pris.
Déblocage anticipé de la participation.
Le projet prévoit, par ailleurs, d'autoriser les salariés à débloquer par anticipation, en une seule fois et dans la limite de 10 000 €, les sommes attribuées au titre de la participation (en principe bloquées 5 ans), excepté celles affectées à un Plan d'épargne collectif pour la retraite (Perco). Les sommes ainsi débloquées échapperaient à l'impôt sur le revenu mais pas aux prélèvements sociaux. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, où il n'y a pas de participation, l'employeur pourra octroyer une prime exceptionnelle dans la limite de 1 000 €. Elle serait exonérée de cotisations sociales, mais pas de prélèvements sociaux ni d'impôt sur le revenu.
