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Les pouvoirs de police du maire

Le droit: Le maire doit assurer l'ordre public sur le territoire de la commune (art. L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, CGCT). Il dispose pour cela de pouvoirs de police. Ses fautes, dans l'exercice de ces pouvoirs, entraînent la responsabilité de la commune mais le maire peut, dans les cas graves, être poursuivi personnellement (art. 121-3 du code pénal).

$ La jurisprudence: À la demande d'un administré ou du préfet, les juges administratifs vérifient la légalité de la décision du maire et statuent sur la responsabilité de la commune en cas de décision erronée. Les tribunaux pénaux apprécient, quant à eux, l'éventuelle responsabilité pénale du maire.

"Puis-je m'opposer à un arrêté du maire interdisant le stationnement sur le chemin passant devant ma maison alors que je n'ai pas d'autre solution pour garer ma voiture?" Non

Le maire peut réglementer la circulation des véhicules et personnes dans un souci d'intérêt collectif

L'article L. 161-5 du code rural confère au maire un pouvoir de police dans les chemins ruraux. Il peut, en effet, y interdire le stationnement des véhicules pour permettre la circulation sans risque des engins agricoles vers les parcelles desservies (CE du 3.5.06, n° 269779). Dans cette affaire, un riverain avait fait…

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