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Infractions à vélo : un retrait de points de permis est impossible

Novembre 2007
Le Particulier n° 1018, article complet.
Un cycliste titulaire du permis de conduire n'encourt aucun retrait de points en cas d'infraction, par exem­ple le non-respect d'un feu rouge, (circulaire INTD0400031C du 11.3.04, ministère de l'Intérieur), contrairement à ce qu'indiquent parfois les policiers qui verbalisent. Il peut donc demander que la case correspondante du procès-verbal d'infraction ne soit pas cochée. Rappelons qu'en revanche, comme pour diverses autres infractions, le cycliste encourt, en plus d'une amende, une suspension de son permis à titre de peine complémentaire (voir le n° 1004 du Particulier).

Mots-clés :

BICYCLETTE , DEUX-ROUES , INFRACTION ROUTIERE , PERMIS DE CONDUIRE




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