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Frais pour chèques sans provision : sous l'oeil de Bercy

Novembre 2006
Le Particulier n° 1006, article complet.
Le ministre des Finances a demandé au Comité consultatif du secteur financier (CCSF), où siègent représentants des banques et usagers, de se pencher à nouveau sur les frais facturés à l'occasion d'un chèque ou d'un prélèvement automatique sans provision. Malgré l'engagement des professionnels début 2005 de modérer ces coûts en mettant en place des forfaits pour les chèques rejetés d'un montant supérieur à 50 €, ces frais restent trop élevés selon les associations de consommateurs : entre 40 et 70 € par chèque rejeté, et entre 8 et 32 € par prélèvement.

Mots-clés :

BANQUE , CHEQUE , IMPAYE




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