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Plus de frais de paiement transfrontaliers en euros

Plus de frais de paiement transfrontaliers en euros
Janvier 2002
Le Particulier n° 950, article complet.
A partir du 1er juillet 2002, les frais prélevés par les banques lors des retraits aux distributeurs automatiques et pour l'utilisation de cartes bancaires jusqu'à 12 500 € devront être les mêmes pour les paiements transfrontaliers en euros que pour les paiements nationaux. Autrement dit, un Français qui réglera sa note d'hôtel par carte à Berlin ou y retirera du liquide ne paiera pas de frais, puisqu'il n'en paie pas en France.

Une mesure pour crédibiliser l'euro.

Très attendu pour concrétiser la zone de paiement unique entre les 12 pays qui ont adopté l'euro, ce règlement européen a été proposé fin novembre 2001 par les ministres de l'Union européenne. Il lui reste à être confirmé par le Parlement européen pour devenir réalité, ce qui ne devrait pas poser de problème. Actuellement, le coût pour le consommateur d'un paiement par carte à l'étranger reste modéré, puisqu'il ne dépasse pas 0,60 €, selon une étude du Centre européen des consommateurs de Lille (1) publiée en novembre dernier. Les retraits d'argent génèrent des frais plus élevés, en moyenne 4 € pour un retrait de 100 €.

Les frais de virement plafonnés à partir de la mi-2003.

Autre disposition incluse dans ce projet de règlement, les frais perçus par les banques lorsqu'un client effectue un virement dans un autre pays de la zone euro. Pour les virements jusqu'à 12 500 € et d'ici à la mi-2003 au plus tard, ces frais devraient soit disparaître, soit être alignés sur ceux perçus par les banques pour un virement à l'intérieur d'un même pays. Depuis 12 ans, la Commission européenne bataillait pour obtenir la suppression de ces frais qualifiés "d'inacceptables". Sans succès jusqu'alors puisque, toujours selon l'étude du Centre européen de Lille, les commissions en cas de virement d'un pays à l'autre de l'Union européenne n'ont pratiquement pas baissé en 10 ans, et restent élevées, 20 € en moyenne pour un virement de 100 €. En outre, dans un cas sur 6, le destinataire du virement supporte également des frais, alors que la banque de l'émetteur en a déjà facturé. Cette double facturation est pourtant contraire à une directive européenne (n° 97/5/CE du 27.1.97) sur les virements transfrontaliers applicable depuis 1999. Reste que la profession bancaire a d'ores et déjà exprimé son opposition à ces mesures, et annoncé qu'elle devrait les compenser par l'augmentation du prix d'autres services.

(1) Centre européen des consommateurs, 47 bis, rue B.-Delespaul, 59000 Lille. Tél. : 03 28 82 89 00 ; euro-conso.org.

Mots-clés :

BANQUE , EUROPE , PAIEMENT TRANSFRONTALIER , VIREMENT BANCAIRE




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