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Première expérience de rémunération des comptes bancaires

Première expérience de rémunération des comptes bancaires
Avril 2002
Le Particulier n° 953, article complet.
La Caixabank, filiale de la Caisse d'épargne espagnole, rompt le statu quo adopté par l'ensemble des banques françaises. Depuis le 18 février, date officielle de la disparition du franc, elle rémunère les comptes de dépôt à vue (compte courant). Une petite révolution dans le monde bancaire, même si l'intérêt de cette innovation tient plus au tabou brisé qu'à la rémunération versée.

Des intérêts à 1,5 % net.

La rémunération est calculée sur la partie du solde créditeur du compte supérieure à 1 500 €, au taux de 2 % brut annuel, soit 1,5 % net après prélèvement libératoire et prélèvements sociaux. Le livret A, qui offre une rémunération nette d'impôt de 3 % quelle que soit la somme placée, reste bien plus avantageux, même s'il impose des transferts de fonds du compte courant vers le compte d'épargne. D'autant plus que la Caixa facture des frais de tenue de compte de 12 € par trimestre. De ce fait, le compte ne rapporte rien en réalité tant que son solde créditeur moyen reste inférieur à 4 700 €. S'il atteint 10 000 €, la rémunération nette du compte s'établit à 0,80 %.

Les chèques restent gratuits.

Mais la Caixabank se démarque surtout en maintenant la gratuité des chèques, rompant ainsi la règle du "ni-ni" suivie depuis 1986 par les pouvoirs publics et la profession bancaire : ni rémunération des dépôts ni chèques payants. En France, contrairement à la plupart des autres pays européens, la rémunération des comptes à vue est en effet interdite (décision générale du Conseil national du crédit et du titre n° 67-08 du 28.6.67). La commission bancaire s'est d'ailleurs saisie du dossier et pourrait prendre des sanctions disciplinaires et infliger à la Caixabank une amende fiscale égale au montant des intérêts payés. C'est cependant peu probable compte tenu de la durée de la procédure disciplinaire et de la proximité des échéances électorales. En tout état de cause, il sera difficile pour la Commission de sanctionner lourdement la Caixabank : le maintien en vigueur de l'interdiction de la rémunération des comptes à vue n'est pas viable du fait du passage à l'euro et des règles de concurrence européenne. La réglementation de 1967, qui concernait les comptes en francs, pourrait même être reconnue inapplicable aux comptes en euros.

Mots-clés :

BANQUE , COMPTE BANCAIRE




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