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Taux des crédits : nouveau mode de calcul

Juillet-Août 2002
Le Particulier n° 956, article complet.
À partir du 1er juillet, banques et établissements de crédit devront indiquer le taux annuel de leurs prêts en le calculant selon la méthode dite équivalente et non plus proportionnelle comme par le passé (décrets n° 2002-927 et 2002-928 du 10.6.02, JO du 11). Concrètement, cela se traduira par une hausse du taux affiché. Ainsi, un crédit à la consommation qui aurait été annoncé à 18 % selon l'ancienne règle sera, s'il est remboursable mensuellement, affiché à 19,56 %, pour une mensualité identique. Ces décrets transposent une directive communautaire de 1986 modifiée en 1998, tendant à imposer une méthode unique de calcul dans toute l'Union européenne pour faciliter les comparaisons de taux d'un pays à l'autre. Nous y reviendrons plus en détail dans un prochain numéro.

Mots-clés :

CREDIT A LA CONSOMMATION , TAUX DU PRET




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