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Un indice à la loupe : le seuil d'usure

Mai 2003
Le Particulier n° 965, article complet.

À quoi sert-il ?

Le seuil de l'usure est le taux d'intérêt maximal qu'un établissement de crédit (ou un simple particulier...) ne peut dépasser pour un prêt d'argent. Il suffit de vérifier si le taux effectif global (TEG) mentionné sur le contrat de prêt est inférieur ou supérieur au seuil en vigueur lors de la souscription. S'il est supérieur, le TEG est déclaré "usuraire", c'est-à-dire que celui qui a consenti le prêt risque une peine de prison (jusqu'à 2 ans) et/ou une amende – jusqu'à 45 000 € – (art. L. 313-5 du code de la consommation). En outre, il doit rembourser le trop-perçu d'intérêts à l'emprunteur. Cependant, le contrat de prêt n'en est pas annulé pour autant.

Comment est-il calculé ?

Le seuil de l'usure est calculé par la Banque de France à partir des taux réellement pratiqués (TEG) par les établissements de crédit pour 11 catégories de prêts aux particuliers et aux entreprises (art. D. 313-6 et 7 du code de la consommation). Elle calcule ensuite la moyenne arithmétique des TEG ainsi observés dans chaque catégorie. Les seuils de l'usure correspondent à ces taux moyens plus un tiers (art. L. 313-3 du code de la consommation). Si la moyenne des TEG des prêts personnels est de 16,34 % par exemple, le seuil de l'usure sera 21,79 %. Nous ne publions ici que les seuils concernant les prêts aux particuliers.

Quelle est sa périodicité ?

Le seuil de l'usure est publié trimestriellement au Journal officiel (sous forme d'un avis) dans la 2e quinzaine du dernier mois de chaque trimestre civil. Le seuil de l'usure applicable à compter du 1er avril 2003 a été fixé par un avis publié au JO du 22 mars 2003, p. 5199.

Comment utiliser le seuil de l'usure

Pour savoir si un crédit est usuraire, il faut comparer le taux effectif global (TEG) du prêt consenti au seuil de l'usure correspondant à sa catégorie. Le TEG doit être mentionné de façon claire et précise dans tout contrat de prêt et ne nécessiter aucun calcul de la part de l'emprunteur. Il est établi en ajoutant aux intérêts stipulés dans le contrat, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature (art. L. 313-1 du code de la consommation).

Supposons un prêt immobilier à taux fixe souscrit le 8 avril 2003 au TEG de 5,65 %.

À cette date, le seuil de l'usure pour cette catégorie de prêt était fixé à 7,59 %.

Conclusion

Le taux du prêt souscrit n'est donc pas usuraire.

Mots-clés :

INDICATEUR ECONOMIQUE , TAUX D'USURE




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