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Le devoir d'information des banques

Le droit: l'article 533-4 du code monétaire et financier impose à tous les établissements et intermédiaires financiers des règles de bonne conduite qui les obligent, entre autres, à communiquer toutes les informations nécessaires à leurs clients épargnants.

$ La jurisprudence: les tribunaux sont de plus en plus amenés à vérifier que les banques ont informé correctement et complètement leurs clients. Notamment, lorsqu'il s'agit de placements à risque, ils apprécient cette obligation en fonction de la capacité des épargnants à comprendre les mécanismes financiers, souvent complexes.

" Ma banque m'a incité à investir dans les DOM-TOM sans m'avoir informé des fortes réserves émises par l'Autorité des marchés financiers sur ce placement. Puis-je me retourner contre elle?" Oui

Les banques ont l'obligation de fournir à leurs clients les informations nécessaires à leurs placements

Les tribunaux vérifient, dans chaque affaire, que les établissements financiers ont bien communiqué à leurs clients toutes les informations nécessaires au placement de leur épargne. Lorsqu'ils constatent un oubli ou une erreur dans ce domaine, ils condamnent les établissements à les dédommager. C'est ce qui s'est produit pour un épargnant qui, sur les conseils de sa banque, avait souscrit des parts de copropriété…

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