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Affaire Bénéfic : la Poste mise hors de cause

Affaire Bénéfic : la Poste mise hors de cause
Novembre 2006
Le Particulier n° 1006, article complet.
Dans l'affaire opposant La Poste (devenue Banque postale) à des souscripteurs de parts du fonds "à promesse" dénommé Bénéfic, qui avaient essuyé d'importantes pertes, la Cour de cassation a jugé que l'établissement n'avait pas manqué à son devoir d'information et de conseil. En effet, note la Cour, le document remis aux épargnants indiquait que le capital investi était protégé jusqu'à 23 % de baisse des indices boursiers de référence CAC 40 ou DJ EuroStoxx50, et qu'on pouvait en déduire que le capital n'était plus garanti en cas de baisse plus importante. La Cour estime aussi que le banquier n'a un devoir de mise en garde envers ses clients que pour les opérations à caractère spéculatif, ce qui n'était pas le cas de ce placement (cass. com. du 19.9.06, no 04-19.522, 05-14.343, 05-14.344, 05-15.304 et 05-15.305). Reine-Claude Mader, présidente de la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV), trouve ces décisions surprenantes et s'inquiète que les juges aient eu une telle appréciation vis-à-vis de documents destinés au grand public.

Des pertes allant jusqu'à – 35%.

L'affaire remonte à la fin des années 1990 : en pleine euphorie boursière, La Poste commercialise en plusieurs tranches auprès de 300 000 épargnants et pour un montant total de 1,5 milliard d'euros, Bénéfic, un fonds commun de placement (FCP) promettant un gain de 23 % à terme. Mais le krach boursier entraîne, quelques années plus tard, des pertes sévères en capital, jusqu'à 35 %. S'estimant trompés, de nombreux épargnants se sont alors retournés contre La Poste ou l'ont attaquée en justice.

Des épargnants censés connaître les risques inhérents aux actions.

En décembre 2005 déjà, l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait également estimé que La Poste était hors de cause, la notice d'information ayant été remise "comme il se doit à tous les souscripteurs", 70 % d'entre eux étant, par ailleurs, titulaires d'un PEA, donc "informés des risques des marchés actions". Néanmoins, d'autres actions, au pénal cette fois, pour publicité mensongère sont encore en cours.

Mots-clés :

BANQUE , OBLIGATION D'INFORMATION , PLACEMENT BOURSIER , POSTE , RESPONSABILITE




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