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Crise financière : quelles garanties pour vos placements ?

Crise financière : quelles garanties pour vos placements ?
Novembre 2008
Le Particulier n° 1030, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Bien que la faillite d'une banque ou d'un assureur vie français paraisse peu probable, ce risque ne peut, toutefois, pas être totalement exclu. Voici les mécanismes légaux de protection qui entreraient alors en action pour vous indemniser – ou pas – de la perte de vos avoirs.

La crise financière inquiète les épargnants, qui craignent que des banques ou des assureurs vie soient emportés par les défaillances en chaîne d'établissements financiers. Or, une perte de confiance de la clientèle d'un établissement pourrait précipiter sa chute, par les retraits massifs qu'elle provoquerait. Bien conscient de l'enjeu, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré qu'il « n'acceptera pas qu'un seul déposant perde un seul euro parce qu'un établissement financier se révélerait dans l'incapacité de faire face à ses engagements ». Le Premier ministre, François Fillon, a d'ailleurs annoncé la création d'un établissement public – la Société de prises de participation de l'État (SPPE) – destiné à gérer d'éventuelles prises de participations de l'État dans des banques françaises qui rencontreraient des difficultés. Au vu de l'ensemble de ces engagements, le risque de faillite d'une banque ou d'une société d'assurance vie française paraît a priori très faible. Toutefois, mieux vaut connaître les mécanismes de protection de votre épargne. En cas de problème, ce sont eux qui interviendraient en premier, une aide de l'État – qui n'est pour l'instant qu'une promesse – ne pouvant venir qu'en complément, et après un assez long délai.

La protection des dépôts bancaires

Les sommes déposées dans les banques (comptes courants, livrets, Plans d'épargne logement, comptes à terme, bons de caisse, etc.) sont protégées par le Fonds de garantie des dépôts. Celui-ci intervient pour compenser les pertes éventuelles des déposants, dès lors que l'établissement de crédit « n'est plus en mesure de restituer, immédiatement ou à terme rapproché, les fonds qu'il a reçus du public » (art. L. 312-5 du code monétaire et financier).

L'indemnisation du Fonds de garantie est toutefois limitée à 70 000 €. Ce plafond s'applique à chaque déposant, pour tous ses comptes d'un même établissement. Ainsi, pour un compte joint ouvert par 2 époux, le plafond d'indemnisation s'élève à 140 000 € ; si des enfants disposent également de comptes, ils bénéficient, eux aussi, de cette protection. En revanche, une personne disposant de 2 comptes dans la même banque (par exemple, en France et à l'étranger) n'aura droit qu'à une seule indemnisation dans la même limite. Alors qu'un particulier disposant de 2 comptes dans 2 banques différentes sera couvert à hauteur de 2 fois le plafond de 70 000 €. Indépendamment de ce plafond de 70 000 €, toute épargne déposée sur un Livret A ou un Livret bleu du Crédit mutuel bénéficie, par ailleurs, d'une garantie de l'état à hauteur de 15 300 € par livret.

Quand et comment le Fonds de garantie intervient-il ?

Le fonds intervient directement si une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est engagée. Mais, en principe, c'est la Commission bancaire – l'organisme de contrôle des établissements bancaires – qui demande l'intervention du Fonds, après avoir constaté l'indisponibilité des dépôts au plus tard 21 jours après le premier incident majeur. L'activité de l'établissement est alors bloquée : retraits et dépôts deviennent impossibles. Le fonds s'emploie, dès lors, à rembourser, le plus rapidement possible, les sommes que les déposants avaient en compte, dans la limite, bien sûr, du plafond d'indemnisation.

Pour ce faire, le Fonds de garantie vérifie d'abord les créances des déposants, puis les informe du montant et de la nature des dépôts couverts et de ceux n'entrant pas dans son champ d'intervention (voir ci-dessous). Tout ceci se déroule dans les 15 jours suivant l'arrêt d'activité de l'établissement. Les déposants disposent alors de 15 jours pour contester le décompte proposé. L'indemnisation elle-même intervient au maximum dans les 2 mois qui suivent l'intervention de la Commission bancaire. Mais ce délai peut être prolongé 2 fois de 2 mois – soit un maximum de 6 mois entre l'apparition de la défaillance et l'indemnisation – si le dossier s'avère très complexe.

Les déposants dont le préjudice n'a pas été entièrement indemnisé par le Fonds (les dépôts excédant 70 000 €) doivent ensuite se déclarer auprès du représentant des créanciers ou du liquidateur nommé par le Tribunal de commerce pour tenter de récupérer des capitaux supplémentaires. Lors de la liquidation des actifs de la banque, le fonds de garantie récupère en priorité les sommes qu'il a remboursées : seul l'excédent éventuel revient aux déposants dont les actifs étaient supérieurs à 70 000 €.

Comment le Fonds est-il doté ?

Les établissements de crédit agréés par le Cecei (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) versent au Fonds une contribution en fonction de leurs dépôts. Actuel­­lement, le Fonds est doté à hauteur de 1,8 Md€, pour un montant total de dépôts bancaires estimé à 1 650 Md€. Si sa dotation s'avère insuffisante, le Fonds peut emprunter auprès de ses adhérents ou appeler des cotisations complémentaires auprès des établissements de crédit en bonne santé financière, en veillant à l'équilibre du système, car « le montant global réclamé ne doit pas mettre en péril la stabilité du système bancaire », dit la loi.

Ce qui n'est pas couvert par le Fonds

Les titres de créance négociables (certificats de dépôt, bons à moyen terme mobilisables), les dépôts en devises extérieures à l'EEE.

Que risquent réellement les déposants ?

Les personnes disposant de plus de 70 000 € d'avoirs sont susceptibles de perdre les sommes supérieures à ce montant si les actifs de la banque sont largement inférieurs au total des dépôts. Mais globalement, le Fonds de garantie ne dispose manifestement pas des ressources suffisantes pour affronter la faillite de plusieurs grands établissements. Dans un tel cas, la promesse de garantie de l'État prendrait alors tout son sens. Cela dit, il est peu probable qu'une banque française fasse faillite : si un établissement était en difficulté, le Fonds de garantie et la SPPE (voir p. 12) – qui, pour ce faire, recevrait 40 Md€ – interviendraient préventivement pour apporter leur concours à une opération de sauvetage (fusion avec une autre banque, absorption par un plus gros établissement, voire nationalisation au moins partielle et temporaire), afin de préserver l'intégralité des dépôts de la clientèle.

La protection des portefeuilles de valeurs mobilières

La faillite de la banque ou de l'intermédiaire financier auprès duquel vous avez ouvert un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, Sicav ou Fonds communs de placement) ne met aucunement en danger les titres que vous détenez. « Les portefeuilles des clients n'entrent jamais dans le bilan de l'établissement financier teneur de compte », souligne l'Autorité des marchés financiers (AMF), le gendarme de la profession. L'AMF affirme ainsi que « les titres ne subissent aucun dommage » du fait d'une éventuelle faillite. L'étanchéité existant entre les comptes de l'entreprise et ceux des clients permet aussi, le cas échéant, de transférer sans délai ces titres chez un autre intermédiaire financier.

Il ne reste qu'un cas de perte possible (hormis, bien sûr, les pertes financières liées à une dévalorisation boursière des actifs) : celui de la fraude de l'intermédiaire financier qui aurait, par exemple, utilisé les titres de ses clients pour réaliser des investissements personnels sans les en informer. Dans un tel cas de figure – assez rare

–, les investisseurs bénéficient d'un double mécanisme de protection : un pour les titres et un pour les liquidités, qui sont chacun garantis à hauteur de 70 000 €, dans les mêmes conditions que pour les dépôts bancaires (voir p. 13). Lorsque le portefeuille de titres est ouvert dans un établissement de crédit (votre banque, en général), les liquidités sont incluses dans le plafond d'indemnisation global des dépôts de 70 000 €. Mais vous bénéficiez, par ailleurs, d'une protection de vos titres à hauteur de 70 000 €.

Quand le Fonds de garantie intervient-il ?

Lorsque la Commission bancaire constate « l'indisponibilité des titres consécutive à l'incapacité d'un établissement adhérent de restituer les titres détenus pour des raisons qui pourraient être liées à sa situation financière ». Le Fonds peut proposer, dans les 3 mois suivants (prolongeables de 3 mois, soit 6 mois au total), une indemnisation en titres identiques à ceux dont l'indisponibilité a été constatée.

Comment le Fonds est-il doté ?

Par les établissements adhérents, selon un mode de calcul très complexe. Il dispose de 120 M€.

Qu'est-ce qu'il ne couvre pas ?

Les titres en devises autres que celles de l'EEE.

Que risquent réellement les épargnants ?

En cas de fraude, les personnes disposant de plus de 70 000 € de titres et/ou de liquidités perdraient les sommes supérieures à ce montant, le Fonds n'indemnisant les pertes qu'à hauteur de 70 000 € pour les titres et de 70 000 € pour les liquidités. Mais les actions et obligations, soumises aux fluctuations des marchés financiers, pourraient ne plus rien valoir en cas de faillite de l'entreprise qui les a émises. Les pertes enregistrées sur ces placements ne pourraient alors faire l'objet d'aucune indemnisation, puisqu'elles sont liées à la baisse du marché. Et c'est un risque que l'investisseur assume seul.

La protection des contrats d'assurance vie

L'épargne investie en assurance vie auprès d'une société agréée en France bénéficie de la protection spécifique d'un Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurances de personnes. Lorsque le contrat est souscrit auprès d'une banque (de sa filiale « assurance vie », en réalité), cette protection s'ajoute à celle du Fonds de garantie des dépôts. L'indemnisation maximale est, là aussi, de 70 000 €, et il s'agit d'une limite d'intervention absolue : tout épargnant récupérant au moins 70 000 € à l'issue de la liquidation de la société d'assurance vie est exclu du champ de l'indemnisation ; peu importent ses pertes réelles. Ce plafond de 70 000 € s'entend par personne et par compagnie, quel que soit le nombre de contrats d'assurance vie ou de capitalisation détenus dans cet établissement. En revanche, un particulier disposant de 2 contrats d'assurance vie dans 2 sociétés différentes sera couvert à hauteur de 2 fois le plafond de 70 000 €. Ce plafond s'applique également à un capital abandonné auprès d'un assureur vie en contrepartie du versement d'une rente viagère (en sortie d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat Madelin), ce qui revient, par exemple, à n'indemniser une personne de 65 ans qu'à hauteur d'environ 2 800 € de rente annuelle. Toutefois, le montant de la garantie est porté à 90 000 € pour les engagements de rentes viagères versées dans le cadre de contrats de prévoyance (d'invalidité, incapacité, décès, par exemple), ce qui revient à n'indemniser une personne de 65 ans qu'à hauteur d'environ 3 600 € de rente annuelle. Lorsqu'une société d'assurance vie est défaillante, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) cherche d'abord à transférer ses provisions et ses engagements auprès d'une société d'assurance vie solvable, celle-ci étant sélectionnée après appel d'offres. L'écart existant entre les actifs (les placements) et les passifs (les engagements) n'est généralement pas pris en charge par le repreneur : c'est le Fonds de garantie qui intervient dans ce cas pour compenser la perte. Il verse directement la somme due au nouvel assureur vie pour le compte des assurés.

En l'absence de repreneur, la société est placée en liquidation et ses actifs sont vendus. Le Fonds de garantie verse alors les indemnités au liquidateur, à charge pour lui de les transmettre ensuite aux assurés. Il est à noter que ces derniers ne sont pas, dans ce cas, des créanciers prioritaires : le fisc et les organismes sociaux recouvrent leurs créances les premiers (ce n'est pas le cas pour les sommes investies dans un Plan d'épargne retraite populaire, sur lesquelles les « participants » sont créanciers prioritaires).

Quand le Fonds intervient-il ?

Lorsqu'une société d'assurance vie n'est plus en mesure d'assurer ses engagements, c'est l'Autorité de contrôle des assurances qui déclenche la procédure. Elle peut être assez longue : les fonds sont bloqués, puis des appels d'offres sont lancés pour la reprise de l'assureur en difficulté. Et ce n'est que 2 mois après la reprise effective ou la liquidation que les offres d'indemnités sont proposées aux assurés par le Fonds de garantie.

Comment le Fonds est-il doté ?

Toutes les sociétés d'assurance vie agréées en France versent une cotisation égale à 0,05 % de leurs « provisions mathématiques » (à savoir l'épargne accumulée sur les contrats en euros et engagements de rentes viagères, y compris au titre des contrats de prévoyance). Actuellement, le Fonds détient environ 500 M€ , ce montant pouvant être immédiatement doublé par appel aux sociétés viables. À titre de comparaison, les capitaux gérés en assurance vie s'élèvent à 1 160 Md€.

Ce qui n'est pas couvert

Les pertes financières enregistrées par les supports en unités de compte non garantis. Ils sont remboursés à leur valeur de marché.

En revanche, les gains cumulés sur le fonds en euros entrent dans le champ de la garantie.

Que risquent réellement les épargnants ?

La perte des sommes supérieu­res à 70 000 € (ou 90 000 € pour les engagements de rentes viagères versées dans le cadre de contrats de prévoyance) et une indisponibilité de leur épargne pendant plusieurs mois. À retenir : les assureurs couvrent tous leurs engagements vis-à-vis des assurés par l'achat d'actifs financiers, qui ne risquent pas de perdre, tous en même temps, l'intégralité de leur valeur. De ce fait, la liquidation d'une société d'assurance vie se traduit toujours par la récupération de capitaux, ce qui limite d'autant le champ d'intervention du Fonds de garantie.

Eric Leroux


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE , BOURSE , COMPTE BANCAIRE , FAILLITE , FONDS DE GARANTIE , INDEMNISATION DE LA VICTIME




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