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L'Ecureuil rappelé à son devoir d'information

Septembre 2008
Le Particulier n° 1028, article complet.
L'autorité des marchés financiers (AMF) a infligé des sanctions financières allant de 50 000 à 320 000 € à 10 caisses régionales d'épargne. De 2002 à 2005, ces caisses ont fait souscrire à des clients non avertis des produits financiers comportant des risques de perte en capital. Elles ont été sanctionnées pour ne pas avoir fourni à leurs clients une information sur les risques et la durée recommandée de ces produits financiers. Certaines se sont vu, en outre, reprocher de ne pas s'être informées des compétences financières ni des objectifs des épargnants, aucune n'ayant pu produire d'écrit prou­vant qu'une telle évaluation avait eu lieu. L'Association française des usagers des banques (Afub) appelle la Caisse d'épargne à une juste indemnisation des victimes.

Mots-clés :

BANQUE , DEVOIR D'INFORMATION , OBLIGATION D'INFORMATION , PLACEMENT FINANCIER , RESPONSABILITE




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