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Précision relative à l'obligation pour les véhicules de porter des plaques d'immatriculation réfléchissante, blanche à l'avant et jaune à l'arrière, avec des caractères noirs et de forme bâton

article résumé.
Résumé de l'article

Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1993, et qui n'ont pas changé d'immatriculation depuis. Voir n°951 du Particulier, p 11.

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Mots-clés :

AUTOMOBILE , IMMATRICULATION




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