Nouveau code de la route et durcissement judiciaire
Toutes les règles de la circulation en un seul document.
Le nouveau code rassemble tous les textes en les clarifiant. On y trouve également les peines encourues pour chaque infraction. Le législateur en a profité pour faire quelques mises au point. Parmi les plus marquantes, le piéton se voit reconnaître le droit de traverser prioritairement "s'il est régulièrement engagé" sur la chaussée. L'automobiliste qui lui refuse la priorité est passible d'une contravention de 4e classe, soit 5 000 F d'amende, 4 points en moins et jusqu'à 3 ans de suspension du permis ; le même niveau de contravention (allant de 900 F à 5 000 F, de 3 à 4 points de retrait) est encouru par les conducteurs qui bloquent un carrefour ou par ceux qui trangressent les règles de l'arrêt à l'orange, "obligatoire, sauf impossibilité absolue".
