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Bonus fiscal aux véhicules propres

Décembre 2001
Le Particulier n° 949, article complet.
Certains véhicules peu polluants, achetés en 2001 ou 2002, ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu de 10 000 F, ou 1 525 € (loi n° 2000-1353 du 30.12. 00 et instruction fiscale 5 B-17-01 du 17.10.01). Sont visés les véhicules acquis ou loués par une personne physique, nécessitant un permis de conduire à points (voiture particulière, moto de plus de 125 cm3...), fonctionnant exclusivement au GPL (gaz de pétrole liquéfié), ou mixtes (GPL/essence, électricité/essence ou électricité/gazole). Les véhicules uniquement électriques sont exclus, car ils bénéficient d'autres aides. Le véhicule doit avoir été payé et mis en circulation entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2002. Dans le cas d'une location avec option d'achat (LOA), le contrat doit avoir été souscrit entre les mêmes dates, et pour une durée d'au moins 2 ans.

Mots-clés :

AUTOMOBILE , CREDIT D'IMPOT




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